Les conseillers départementaux ont augmenté leurs propres indemnités

« C’est un des départements les plus touchés par la pauvreté en France », écrit l’AFP (21/04) L’agence de presse continue en citant le directeur de cabinet du président : « Les élus sont conscients qu’il y a un exemple à donner et que les budgets de fonctionnement des collectivités locales doivent être maîtrisés. » Bilan : les élus ont voté une baisse de 8 % de leurs indemnités. Mais les élus d’où ? De l’Hérault ? Non, de l’Aude ! Citons aussi par exemple le Tarn (baisse de 10 %), la Haute-loire (baisse de 5%), les Pyrénées-orientales (stabilité), le Pas-de-Calais (stabilité alors que baisse demandée par le FN et l’UMP).

Dans l’Hérault, ce sont donc 8,33 % d’augmentation (d’après les chiffres fournis par le service de presse du conseil départemental) qui ont été votés à l’unanimité – c’est-à-dire par tous les élus pour ceux qui n’auraient pas bien compris. Il restera donc aux électeurs souhaitant manifester leur éventuel mécontentement suite à une telle décision : le vote pour des « petits » partis, l’abstention, le vote blanc ou l’insurrection…

Cela donne en brut les indemnités suivantes :

• conseiller départemental : 2 718,03 €
• vice-président : 3 459,33 €
• président (inchangée) : 5 512,13 €

Kleber Mesquida ne touchera pas la totalité car il est frappé par l’écrêtement (1) du fait de son indemnité de député puisqu’il a choisi de continuer à cumuler et ainsi de s’asseoir sur le vote des militants PS. Il lui restera quand même 3 389,79 € après un écrêtement « de 2 122,34 € » selon le service de presse. Et bien sûr son indemnité de député (7 100,15 €), son indemnité de frais de mandat (5 770 €) et les 9 504 € pour rémunérer des collaborateurs (plus de détails ici).

Les augmentations votées par tous les conseillers départementaux de l’Hérault représentent plus de 130 000 € par an pour le budget du conseil départemental. Si les élus avaient voté, comme ceux de l’Aude, une baisse de 8 %, on dépasserait les 260 000 € d’économie.

On peut aussi s’intéresser au cas des conseillers départementaux qui appartiennent à la majorité Saurel. La consigne a été qu’ils devraient démissionner de leur poste d’adjoint. Mais d’un point de vue financier, est-ce si grave pour eux ? Pas vraiment. Bien au contraire :

Avant l’élection départementale, les indemnité qu’ils percevaient étaient les suivantes :

• adjoint : 2 280,90 €
• conseiller de métropole : 1 225,02 € (2)
  Total : 3 505,92 €

Après l’élection, ils deviennent simples conseillers municipaux mais toujours conseillers de métropole :

• conseiller municipal : 1 330,51 €
• conseiller de métropole : 1 225,02 €
• conseiller départemental : 2 718,03
  Total : 5 273,56 €

De quoi réfléchir à deux fois avant de se fâcher avec Philippe Saurel, le maire et le président de la métropole de Montpellier.

On peut aussi s’amuser à citer le cas de Cyril Meunier, maire de Lattes, vice-président de la métropole et conseiller départemental. Il touche donc maintenant :

• Maire de Lattes : au moins 3 000 €
• vice-président de la métropole : 2 599,41 € (3)
• Conseiller départemental : 2 718,03
  Total : au moins 8 317,44 €
  Donc supérieur à l’écrêtement.

La situation de Pierre Bouldoire, maire (PS) de Frontignan, 1^er vice-président du conseil départemental et vice-président de Thau agglo ne doit pas être mal non plus. Sans oublier Guillaume Fabre, premier adjoint (UMP) de Saint-Gély-du-Fesc et vice-président de la communauté de communes du Grand Pic Saint-loup et conseiller départemental.

À Montpellier, Philippe Saurel qui cumule les indemnités de maire et de président de la métropole est lui aussi écrêté donc perçoit autour de 8 000 €. Pour finir, on peut également citer le cas particulier des quelques élus qui cumulent un poste d’adjoint et un poste de vice-président de la métropole comme Max Lévita (Finances), Stéphanie Jannin (urbanisme) ou Bernard Travier (culture) :

• adjoint : 2 280,90 €
• vice-président(e) : 2 599,41 €
  Total : 4 880,31 €

[Mise à jour le 4/05 à 11h50 : ci-dessous les délibérations votées en novembre 2014 (et non en décembre comme écrit au départ) et avril 2015 montrant l'augmentation. On constate aussi en première page de la délibération de novembre 2014 que tous les conseillers départementaux étaient membres de la commission permanente comme dans l'assemblée actuelle. Soulignons enfin la publication de Michaël Delafosse sur Facebook (27/04) - partagée par le président Mesquida - où le conseiller (PS) de Montpellier écrit notamment : "Le choix du président Kleber Mesquida et de sa majorité de la gauche républicaine c'est de faire des économies importantes de gestion et de faire des économies de fonctionnement pour préserver l'investissement, le périmètre du service public."

Par ailleurs, en commentaire de cette publication, Kleber Mesquida annonce : "Les dispositions seront prises afin que toutes les séances publiques soient retransmises en direct sur le site : herault.fr"

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(1) Extrait de la délibération n°7 du conseil d’agglomération de Montpellier du 22 avril 2014 : « Lorsque le plafond de 8 272,02 € au 1er juillet 2010 (déduction faite des cotisations sociales obligatoires) est dépassé, les indemnités font l’objet d’un écrêtement qui doit être reversé au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. »

(2) Basé sur la délibération n°7 du conseil d’agglomération de Montpellier du 22 avril 2014 qui prévoit 32,225 % de l’indice brut 1015 soit 3 801,47 € x 32,225 % = 1 225,02 €

(3) Basé sur la délibération n°7 du conseil d’agglomération du 22 avril 2014 qui prévoit 68,379 % de l’indice brut 1015 soit 3 801,47 € x 68,379 % = 2 599,41 €