Toujours dans l’affaire de la SCI Majorelle d’Abdelhakim Nacer, le maire (Parti de gauche) de Grabels est encore contredit par une nouvelle décision du tribunal administratif. (540 mots)
Par Jacques-Olivier Teyssier
Résumé de l’affaire (plus de détails ici et ici) : la SCI Majorelle dépose un permis de construire sur quatre parcelles dont une appartient à la commune de Grabels au moment du dépôt. René Revol signe le permis le 3 mars 2011 puis, sous la pression des riverains et de son opposition, le retire le 15 octobre 2013. René Revol indique aujourd’hui qu’il considérait ce projet comme « dangereux » et qu’il a signé le permis « la mort dans l’âme ».
Mais alors pourquoi ne pas avoir retiré le permis de construire plus tôt ? Parce que, d’après les déclarations de René Revol à Montpellier journal en décembre, il n’a été alerté par les riverains qu’au « début de l’année 2013 » sur le fait que « le calcul qui avait été fait de la Shon [surface hors œuvre nette] constructible par la SCI Majorelle intégrait une parcelle municipale au bord du Rieumassel dans son calcul ». Bref que la SCI utilisait une parcelle qu’elle ne possédait pas pour augmenter la surface constructible. D’où l’échange ci-dessous.
Montpellier journal : Vous dites que les riverains vous ont alerté début 2013 mais c’est depuis 2011 que les riverains ont lancé une action. Ils ont lancé une action en juin 2011.
René Revol : Oui mais les riverains n’avaient pas soulevé cet argument. Ils n’avaient pas soulevé cet argument. Ils avaient soulevé des arguments de publicité. […] D’ailleurs leur action ne me déplaisait pas a priori. Moi j’étais obligé de signer le permis puisqu’il était conforme à la réglementation mais c’est un projet qui ne me convenait pas du tout et je l’avais dit publiquement.
Écouter le son :
Sauf que dans la décision du tribunal administratif de Montpellier du 6 juin 2013, il est écrit (p1, voir ci-dessous) que les riverains soutiennent dans la requête enregistrée le 9 juin 2011 « qu’une fraude a été commise par la société pétitionnaire, par l’ajout de parcelles dont elle n’est pas propriétaire, à l’assiette du projet en vue de surévaluer le coefficient d’occupation du sol applicable au regard de l’article 9 du règlement de la zone ».
Le résultat de l’appel de cette décision est consultable ici.
La requête des riverains visait la décision du maire de Grabels de délivrer le permis de construire. Et fort logiquement, comme on le voit dans le document du tribunal, la commune était partie à l’affaire. Elle a donc nécessairement eu connaissance des arguments des riverains puisque ceux-ci attaquaient une décision de la commune. Et quand René Revol dit que « les riverains n’avaient pas soulevé » l’argument de la non propriété de parcelles, il ne dit pas la vérité. En effet cet argument a été soulevé dès le 9 juin 2011.
René Revol dit que le projet, au moment de signer le permis de construire, ne « lui convenait pas du tout », qu’il voulait qu’il « ne se fasse pas », qu’il le considérait comme « dangereux », qu’il a signé le permis « la mort dans l’âme ». Or, il lui aura fallu plus deux ans et demi pour retirer le permis en faisant valoir un argument qu’il connaissait depuis 2011. Reste une question : pourquoi ne l’a-t-il pas fait plus tôt ?
Rappelons également l’épisode précédent : le tribunal administratif affirme aussi que René Revol a délivré le permis de construire « en toute connaissance de cause ». Décidément, cette affaire comporte pas mal de bizarreries.
► N.B. : ce troisième volet n’était pas prévu mais ayant récupéré cette décision ce matin, nous avons décidé de l’ajouter aux deux précédents et leur titre a été modifié pour prendre en compte cette nouveauté.
►Lire aussi :
- René Revol contredit par des décisions de justice (1/3)
- René Revol contredit par des décisions de justice (2/3)
- Plainte pour « corruption », immobilier, inondations : René Revol sur la sellette
- René Revol fait un beau cadeau foncier à un entrepreneur du bâtiment
- Saurel et Revol font-ils perdre 10,5 M€ aux usagers de l’agglo de Montpellier ?
- Assainissement : « Le renouvellement de la DSP c’est pour sept ans » (interview de René Revol)
- René Revol joue les équilibristes sur la métropole (audio)
..." 
6 commentaire(s)
Suivre les commentaires de cet article
à 18 h 30 min
Ces mensonges répétés sont hallucinants !
M. Revol soutient qu’il ne savait pas avant 2013 que le permis de construire portait sur des parcelles publiques. Or, ce point est soulevé dès le premier recours, en juin 2011 et forcément l’avocat de la commune donc le maire étaient au courant puisqu’ils sont destinataires des mémoires de défense de leurs confrères ! Manquerait plus que René Revol se fende d’une déclaration sur le thème : je n’étais pas au courant de cet élément que mon avocat m’a caché !
René Revol soutient que sur le plan du projet, il ne pouvait rien voir : mais sur le plan du projet, les 2 parcelles publiques figurent explicitement, avec leurs références cadastrales !
René Revol dit que dès le départ, il trouvait ce projet « dangereux ». Par rapport à quoi ? Au risque inondations ? Lors de l’audience il ne soulève pas ce risque et la défense de la commune de Grabels, donc celle de René Revol, est strictement identique à celle du promoteur, à savoir : le délai de deux mois est dépassé, circulez y a rien à voir. On réagit comme ça quand « on trouve un projet dangereux » ?
Par ailleurs, lorsqu’à l’époque, lors du conseil municipal du 1er juillet 2013, j’avais soulevé tous les arguments qui justifiait un retrait du permis de construire (parcelles communales, problèmes d’inondations, problèmes de circulation), le maire avait déclaré que TOUT ce que je disais était faux sauf sur le point concernant la circulation. Pas un mot lors de ce conseil sur le risque inondations.
En 2013, j’étais convaincu que le permis serait retiré, tant j’imaginais mal que René Revol ait pu délivrer un permis de construire comprenant des parcelles publiques à préserver pour permettre à la commune de lutter contre les inondations.
Or tous les documents que vous reproduisez, qui sont des jugements au nom du peuple français, montrent que dès le départ René Revol connaissait l’existence de ces parcelles publiques et qu’il a délivré un permis de construire les incluant, pour augmenter les droits à construire du promoteur, en toute connaissance de cause. Ce que le juge a reconnu puisqu’il a rejeté les accusations de fraude du promoteur
Pourquoi René Revol a-t-il délivré ce permis ? Au nom de quelles raisons ? Pourquoi ment-il, depuis 2013, aussi effrontément ? Parce que ces raisons sont « obscures » ?
à 19 h 17 min
Il y en a d’autres des permis de construire bien cachés, dont une petite pépite: celui d’une unité de traitement de déchets hospitaliers sur le quartier de la Valsière.
J’ai découvert ce projet en consultant le dossier d’enquête publique intitulé sur la commune » transport de produits dangereux » et pour cause !
Unité de traitement dangereux, pollution potentielle, estimation de 80 camions par jour, le tout à 30m des premières habitations !
La majorité du moment n’était parait il pas au courant !Mais comme le déclare le maire interpelé par l’opposition lors d’un conseil municipal : » il était conforme ( le permis ) aux règles d’urbanisme de la zone » ……décidément !!
N Ansidei
à 8 h 16 min
Ce n’est qu’une confirmation de ce que l’on savait déjà en lisant le permis de construire de 2011 :
http://www.montpellier-journal.fr/images/2010/2014/12/permisnacer.jpg
17 € le m2 c’est bien le prix de rétrocession décidé par le maire sur ce terrain communal en 2011 au moment où monsieur Nacer s’enthousiasmait pour la célèbre fête de la république de Grabels et son spectacle de clowns (ce n’est pas une insulte, il y a bien traditionnellement, un spectacle de clowns professionnels).
Je n’imagine pas que tout ceci ne finisse pas devant un tribunal tant le nombre d’éléments probants sur les deux affaires est important.
Le pompon étant cette affaire Majorelle où c’est le celui qui se dit corrupteur Mr Nacer (déclaration en réunion publique puis dépôt de plainte pour corruption) qui dénonce la corruption, prenant le risque d’être lui même condamné.
Faisons confiance dans la justice.
à 10 h 14 min
On peut lire dans la décision, que la commune de Grabels appuie dans son mémoire les arguments (contestation tardive)de la SCI Majorelle…. sans doute « la mort dans l’âme »;-)
A minima, si la commune avait été contre ce projet, elle aurait pu conclure qu’elle se rangeait à l’avis du tribunal.
à 10 h 56 min
Vous avez raison de souligner cet aspect. D’autant que c’est dans un mémoire du 21 mai 2013 que l’avocat de la commune avance les mêmes arguments que la SCI Majorelle : « La requête est tardive, pour avoir été présentée après la période d’affichage de deux mois du permis de construire. »
Or, d’après les déclarations de René Revol, il était, à la même période, en train de valider les arguments juridiques lui permettant de retirer le permis.
à 17 h 28 min
décision du conseil d’état vendredi, les contribuables grabellois n’ont pas fini de payer