Comment j’ai été mis en examen après avoir dit la vérité

Fin août, retour de vacances. Bronzé, reposé, décontracté, insouciant, j’ouvre ma boîte aux lettres espérant y trouver quelques cartes postales. Pas de bol, c’est une enveloppe à l’entête du ministère de la justice qui s’y trouve avec à l’intérieur, une convocation chez une juge d’instruction pour une information judiciaire ouverte pour « recel de violation du secret professionnel ». Pas moins de 7 articles du code pénal son cités. Si j’ai bien lu, je risque 5 ans de prison et 375 000 € d’amende. Et sinon, ces vacances ? Très bonnes, merci. Le retour, un peu moins quand même.

Ses déclarations aux gendarmes
En clair, on me reproche d’avoir publié des extraits des procès verbaux d’audition de Jean-François Floch où il reconnaît des agressions sexuelles sur certaines de ses salariées (lire : Le patron d’une société rachetée par Servier condamné pour agressions sexuelles). Évidemment si je m’étais appuyé uniquement sur des témoignages, il aurait pu m’attaquer pour diffamation. Je m’appuie sur ses déclarations aux gendarmes, il m’attaque pour recel de violation du secret professionnel. Qui reste d’ailleurs à prouver car n’est-ce pas, je suis présumé innocent. Et aussi parce que mes sources n’ont pas été identifiées. Rappelons que l’article aura, semble-t-il, eu au moins un mérite pour les victimes : celui d’accélérer la procédure judiciaire qui semblait engluée au palais de justice. Jean-François Floch sera condamné à 10 mois de prison avec sursis. Une procédure aux prud’hommes est toujours en cours.

Je finis d’arriver chez moi. Je range mes petites affaires, allume mon ordinateur et commence à trier mes mails. Et voilà que je tombe sur un communiqué (18/08) du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) qui milite pour « une loi garantissant le secret des sources ». Le SPIIL explique que le gouvernement (PS) tarde à faire voter une loi « nécessaire pour clarifier et renforcer les conditions d’application du secret des sources ». En effet, aujourd’hui, explique le SPIIL, « il est permis à la justice de qualifier de « recel » le stockage informatique de documents obtenus dans le cadre d’une enquête journalistique et diffusés pour éclairer le jugement des citoyens, quand leur obtention contrevient au secret professionnel, au secret de l’enquête ou de l’instruction ou porte atteinte à l’intimité de la vie privée ».

« Je ne vole rien »
Cet aspect de la législation est également abordé dans « Informer n’est pas un délit », auquel j’ai participé. Fabrice Arfi (Mediapart) qui a codirigé l’ouvrage, est revenu sur cette question du recel sur France culture (5/10, vers 17′) : « Si on considère le journaliste comme un receleur d’un éventuel délit commis par un autre alors c’est que nous considérons que le journaliste doit être le miroir du journal officiel. […] Je ne vole rien, ce que je publie ce sont des informations et c’est le contenu des informations qui est important. Je crois très fort qu’‘il faut faire bouger la loi en la matière. » Montpellier journal n’a pas révélé des secrets d’état mais rentre dans ce cas.

En attendant, je dois me rendre chez la juge. Cette procédure fait suite à ma convocation chez les gendarmes en novembre dans le cadre d’une enquête préliminaire (lire : Condamné pour agressions sexuelles il s’en prend à nos sources) qui a été classée sans suite par le parquet. Mais Jean-François Floch et Luc Abratkiewicz s’acharnent et déposent plainte avec constitution de partie civile. L’ouverture d’une information judiciaire avec désignation d’un juge d’instruction est alors quasi automatique.

J’ai décidé de ne pas avoir recours aux services d’un avocat
J’ai décidé, comme dans l’affaire Revol (lire Le colistier de Gérard Onesta, René Revol, ne lâche pas Montpellier journal) et pour les mêmes raisons, de ne pas avoir recours, pour l’instant, aux services d’un avocat. En effet, ce ne sont pas les 300 abonnés de Montpellier journal qui vont me permettre de les payer. Sans compter que, si j’ai bien compris, au pénal, même quand on gagne, on n’est pas remboursé de ses frais d’avocat. Magnifique, non ? N’oublions quand même pas que les journalistes des « grands » médias ont plus d’ennuis que ceux des « petits ». Mais ils ont aussi plus de moyens – humains, financiers, médiatiques – pour se défendre.

Une bonne nouvelle quand même : dans la convocation reproduite ci-dessus, on constate que la justice me considère comme « journaliste ». Il faudra donc que René Revol, le colistier de Gérard Onesta (EELV) pour les élections régionales de décembre, mette ses fiches à jour. Il avait en effet déclaré, sans doute sur le coup de la colère des informations dérangeantes que j’avais publiées : « M. Jacques-Olivier Teyssier n’est pas journaliste. » Et si je l’attaquais pour diffamation ?

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• écrire à l’avocat de Jean-François Floch : l.abratkiewicz@abratkiewicz-associes.fr

Et vous pouvez aussi écrire à votre député pour qu’il fasse voter une nouvelle loi permettant aux journalistes de faire leur travail en toute sérénité. Mais ne soyez quand même pas trop optimiste : le gouvernement et les députés sont plus prompts à faire passer une très contestée loi sur le renseignement qu’à protéger le droit d’informer (lire : Les huit députés de l’Hérault qui ont voté la « loi relatif au renseignement »). On reparlera de ces députés d’ici quelques semaines. Et puis, les élections législatives sont dans moins de deux ans.

[Mise à jour le 8/10 à 17h05 : après une bonne heure passée dans son cabinet, la juge m'a notifié ma mise en examen "à titre personnel et en tant que représentant légal de Montpellier journal". Mais je ne lui en veux pas car on lui demande d'instruire et elle instruit (et je ne dis pas ça pour fayoter). En revanche, aux politiques - et en particulier au gouvernement PS et aux députés en place - qui n'ont toujours pas fait voter une loi permettant de protéger les journalistes contre ce type d'instrumentalisation de la justice, j'en veux un peu plus. Sans compter le point de vue strictement économique : que d'heures perdues en interrogatoires (pas moins de 8 lors de l'enquête préliminaire) et maintenant d'heures d'une juge, de sa greffière, etc. pour s'occuper d'une affaire permettant seulement à un agresseur sexuel d'obtenir une médiocre et très hypothétique revanche !
Le titre et le chapô de l'article ont été modifiés pour prendre en compte ma mise en examen.]