René Revol contraint par le tribunal de me communiquer un courrier

Ce n’est pas faute d’avoir demandé gentiment : par deux fois, Montpellier journal a sollicité la communication d’un courrier envoyé par René Revol à Abdelhakim Nacer. Même un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs n’y a rien fait.

Si ce courrier intéressait Montpellier journal, c’est parce qu’il avait été évoqué dans un contentieux opposant René Revol à un promoteur immobilier. Pour plus de détails sur l’affaire, lire (en accès libre) : Plainte pour « corruption », immobilier, inondations : René Revol sur la sellette. Deux autres éclairages très importants sur l’affaire qu’on pourra relire avec attention : René Revol contredit par des décisions de justice (2/3) et Une décision de justice prouve que René Revol n’a pas dit la vérité (3/3).

Voici, pour les connaisseurs de l’affaire, le contenu du courrier en question daté du 8 avril 2011 donc postérieur au permis de construire signé par René Revol le 3 mars 2011 « la mort dans l’âme », selon les propres termes de celui-ci.

René Revol y écrit : « À la suite de notre dernière entrevue, je vous confirme les nombreuses sollicitations qui me parviennent en termes de demandes de logements. Parmi ces requêtes, je tiens à souligner un intérêt particulièrement marqué pour des appartements de type F3. Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations. »

Suivent la signature du maire et un « cordialement » ajouté à la main. Je précise que je n’ai pas eu droit à cette mention manuscrite dans la lettre reçue le 12 juillet 2017 accompagnant le courrier demandé.

Pour les moins connaisseurs, voici l’historique des démarches qu’il faut effectuer dans ce pays pour obtenir un document dont la communication est de droit. Bienvenue en « démocratie » où il n’est pas facile de faire du journalisme d’enquête sérieux :

• 19 décembre 2014 : Demande du courrier à la mairie de Grabels
• 23 décembre 2014 : Refus de communication par la mairie
• 23 décembre 2014 : Saisine par mail de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
• 25 mars 2015 : Avis favorable de la Cada
• 25 mars 2015 : Nouvelle demande du courrier à la mairie de Grabels suite avis Cada
• 2 mai 2015 : Dépôt requête au tribunal administratif (6 pages déposées sur place)
• 30 juin 2015 : Réponse de la commune de Grabels à ma requête (confirmation du refus)
• 10 juillet 2015 : Réponse à la réponse de la commune de Grabels (2 pages déposées sur place)
• 14 janvier 2016 : Demande de la date d’audience au tribunal
• 8 février 2016 : Réponse du tribunal : « La présente affaire pourra vraisemblablement être appelée au rôle au cours du 1^er semestre 2016. »
• 2 février 2017 : Nouvelle demande de la date d’audience au tribunal
• 28 mars 2017 : 1ère audience (résultat : le tribunal demande à la commune de lui communiquer le document demandé)
• 20 juin 2017 : 2^e audience (résultat : le tribunal enjoint le maire de me communiquer le courrier)
• 6 juillet 2017 : Notification du jugement
• 12 juillet 2017 : Réception du courrier par la commune

On peut aussi consulter ici l’historique des 42 tâches suivies par le tribunal pour instruire cette petite demande. Attention au tournis…

La bonne nouvelle c’est que ces démarches ne m’ont coûté « que » du temps – pas mal quand même – puisque j’avais décidé, comme dans les autres affaires judiciaires, de me défendre sans avocat. Et je ne le regrette pas. Autre bonne nouvelle : la commune de Grabels ne s’est pas pourvue en cassation devant le Conseil d’État. Ce qui aurait pu rallonger les délais voire les frais.