Afghans de Nîmes : le préfet rappelé à l'ordre par le tribunal administratif

Cela fait deux mois que la Cimade se bat pour obtenir l’application du droit concernant les migrants Afghans transférés de Calais à Nîmes après l’évacuation de « la jungle » le 22 septembre. C’est-à-dire qu’ils puissent déposer une demande d’asile en procédure dite « normale » qui leur garantit un examen plus approfondi de leur dossier et de meilleurs droits dans l’attente d’une décision. Et cela fait deux mois que la Cimade dit à qui veut l’entendre que le préfet de région, Claude Baland, veut les placer en procédure « prioritaire ». La préfecture répondait, pour sa part, que la décision serait prise après un entretien avec l’intéressé et que ce serait « du cas par cas ». Sauf que ce que la Cimade avait annoncé s’est produit : la procédure prioritaire aurait été appliquée pour dix d’entre eux. Les neuf autres ayant été placés en procédure Dublin (reconduite dans le pays d’entrée dans l’Union européenne).

Hier, le tribunal administratif de Montpellier étudiait le cas de deux migrants à qui la préfecture avait signifié qu’elle les plaçait en procédure prioritaire. Et le juge des référés a rappelé le droit au préfet, a suspendu sa décision et l’a enjoint de réexaminer les demandes de ces deux personnes. Le juge a même considéré que le préfet, « en rejetant la demande d’admission au séjour au titre de l’asile [...] a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Rendre la vie difficile aux migrants
Me Sophie Mazas, l’avocate des deux requérants, se réjouit d’une décision « conforme au droit ». Pourquoi selon elle, le préfet n’a pas appliqué la loi ? « J’ai l’impression qu’au niveau politique, Éric Besson (1) ne veut pas qu’il y ait des demandeurs d’asile afghans qui déboulent en France. » Jean-Paul Nuñez de la Cimade en est, lui aussi, réduit à des hypothèses : « Il ne faut surtout pas montrer qu’il y a une alternative à la jungle. » Et donc rendre la vie difficile aux migrants. Le militant précise : « Au début, j’ai senti le préfet du Gard dans de bonnes dispositions. Le préfet de l’Hérault [Claude Baland] était dans de moins bonnes dispositions mais semblait prêt à s’aligner sur le préfet du Gard. Et puis tout ça a changé très vite. Comme c’est une affaire nationale, je crois qu’ils en ont parlé au dessus. » La préfecture, quant à elle, n’a toujours pas répondu aux sollicitations de Montpellier journal. Ni le ministère de l’immigration, d’ailleurs.

Reste que le coût de l’opération n’est pas nulle pour le pays : 750 € à verser à l’avocat du migrant, environ autant pour l’avocat de la préfecture, un juge, un greffier. Il faut ajouter les salariés de la Cimade, le transport du requérant de Nîmes à Montpellier. Le tout multiplié par le nombre de cas soumis au tribunal administratif. La préfecture va-t-elle insister ?

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(1) Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire