Logement social : le quasi silence des politiques sur le rapport de la Miilos

Seuls trois élus sur treize ont répondu à notre demande de réaction concernant le document critiquant les conditions d’attribution par ACM. Deux d’entre eux ne sont pas tendres avec l’office HLM de l’agglomération de Montpellier qui loge environ 50 000 personnes.

Une question qui concerne au minimum 50 000 personnes sur l’agglomération de Montpellier : le logement social. Voilà un sujet qui change des petits phrases et des chamailleries politiciennes. Et pourtant, quand Montpellier journal décide de recueillir la réaction de personnalités politiques sur le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social concernant ACM, l’office HLM de l’agglomération de Montpellier, seulement trois élus répondent sur 13 sollicités. De plus, ce document, présenté lors du conseil d’administration d’ACM le 22 octobre, n’a été évoqué par aucun conseiller lors du conseil d’agglomération du 27 octobre. Montpellier journal a également sollicité la CLCV, association censée représenter les locataires en Commission d’attribution de logement. Sans succès, pour l’instant. La CNL, autre association de locataires, a réagi, on l’a vu, dès le lendemain du dernier CA d’ACM. Notons enfin qu’aucun communiqué de presse n’a été diffusé sur le sujet par aucun parti politique ni aucune collectivité de l’agglomération (1).

Le rapport est pourtant sévère à l’encontre d’ACM notamment sur les conditions d’attribution des logements : « critères non formalisés », « décisions insuffisamment motivées », ancienneté de la demande non communiquée aux membres de la commission d’attribution de logement (CAL), « aucune restitution des débats ni aucune motivation des décisions prises » par la CAL.

Voici les personnes sollicitées, dès le 27 octobre, sans succès à ce jour :

• Marc Dufour, président du groupe Modem au conseil municipal ;
• Max Lévita, président du groupe socialiste au conseil municipal ;
• Hélène Mandroux, maire de Montpellier et 1ère vice-présidente de l’agglomération ;
• Michel Passet, président du groupe communiste au conseil municipal, membre du Conseil d’administration d’ACM ;
• Jean-Louis Roumégas, président du groupe des Verts au conseil municipal ;
• Jacques Touchon, président du groupe « société civile » au conseil municipal ;
• Louis Pouget, conseiller municipal (PS), vice-président de l’agglo, président d’ACM ;
• René Revol, maire (Parti de gauche) de Grabels, conseiller d’agglomération ;
• Jean-Pierre Grand, député et maire UMP de Castelnau-le-Lez, conseiller d’agglomération ;
• Isabelle Guiraud, maire UMP de Saint-Jean-de-Védas.

Montpellier journal a posé une seule question : « Quelle est votre réaction au rapport de la Miilos ? » Ci-dessous les réactions par ordre de réception des réponses.

Cyril Meunier, maire de Lattes et vice-président de l’agglo :
« Une totale transparence »
Par rapport à ce que j’ai lu du rapport et des articles que j’ai vus dessus, je suis assez étonné parce que ce n’est pas du tout l’impression que j’ai d’ACM en tant qu’utilisateur d’ACM, en tant que maire. J’ai deux bâtiments ACM chez moi et, à chaque fois, de la première attribution jusqu’aux attributions qu’on a encore passées la semaine dernière, ça s’est passé dans une totale transparence. Nous, on fait nos propositions, ils prennent, ils ne prennent pas mais à chaque fois ils expliquent pourquoi les gens sont pris. Sur nos deux immeubles, on n’a pas eu de problème. Ces histoires de transparence m’étonnent un peu.

Après la situation financière tendue, ça je vous avouerais que je n’en sais strictement rien. Les critères de choix des gens qui ont eu des appartements à Lattes sont des critères qui étaient liés au nombre de personnes, à la situation familiale, à l’historique du dossier. Ils nous demandent de faire des propositions. Ils ne nous ont pas pris tout le monde. Sur les quatre derniers appartements, la semaine dernière, ils nous ont pris un candidat sur quatre donc il n’y a pas eu de piston particulier. L’amiante, je n’en sais rien. La seule réaction que je puisse vous apporter c’est une réaction d’utilisateur, de maire utilisateur de l’office ACM. Moi, j’en suis ravi. En plus, en matière d’entretien d’immeuble, de relation avec les gens qui sont dedans, je n’ai pas de soucis.

Francis Viguié, conseiller municipal (NPA/CUAL) :
« Une commission d’enquête pluraliste sur le fonctionnement d’ACM »
L’affaire me semble particulièrement grave. Ce qui est remis en cause, ce sont les critères non formalisés pour attribuer des logements, l’ancienneté de la demande qui n’est pas vraiment prise en compte. Ce que souhaitent tous les gens qui sont quand même dans des situations d’urgence très difficiles, qui demandent un logement social, c’est d’y avoir accès assez rapidement et qu’il y ait des critères clairs. Il faudrait quand même qu’il y ait maintenant une commission d’enquête pluraliste sur le fonctionnement d’ACM.

On ne comprend pas bien comment les choses se passent. Ou on les comprend trop bien. Je ne veux pas porter d’accusations a priori mais telles que les choses sont faites là, il n’y a ni transparence ni clarté dans la décision d’attribution d’un logement. Tout est permis ensuite. La seule façon de rétablir la transparence, c’est qu’il y ait une commission d’enquête pluraliste avec les associations qui permettent d’y voir clair et qu’il y ait des règles de fonctionnement normal et pas quelque chose, en tout cas tel que c’est dit entre les lignes, qui puisse permettre des passe-droits, qui n’ait pas une gestion saine du patrimoine, qui n’ait pas des critères clairs et transparents pour tout le monde et que l’aspect égalitaire ne soit pas respecté.

Jacques Domergue, député et président du groupe UMP au conseil municipal :
« Une arme à visée électoraliste »
J’avais déjà sollicité la Miilos en 2002, après les élections parce que j’avais eu, lors de la campagne, notamment sur le secteur de la Paillade, pas mal de remontées des gens qui vivaient là-bas sur les difficultés qu’ils avaient à avoir un logement, sur les passe-droits. En gros, sur le fait que le logement social était utilisé comme une arme à visée électoraliste. Donc j’avais fait venir la Miilos mais elle n’avait pas été très performante en dehors des quelques loups qu’on avait dénoncés et qu’ils avaient soulignés. D’autant que les personnels de la Miilos sont souvent issus du milieu du logement social donc je trouve qu’il y a pas mal de collusion.

Là, je vois que le rapport est un peu plus disert puisqu’il note des éléments négatifs et des points de redressement beaucoup plus importants que la première fois. Il signale qu’il n’y a pas de transparence dans l’attribution des logements et ils font référence à ce qu’on appelle une pré-CAL, c’est-à-dire la réunion que font les membres d’ACM avec les élus pour se répartir les logements sociaux avant même que la commission d’attribution se réunisse. Ce que moi j’avais dénoncé mais, à l’époque, la Miilos ne l’avait pas relevé. C’est un point important parce que ça montre bien que l’attribution est soumise à la pression des élus de manière très importante et qu’il n’y a pas que les critères sociaux qui sont pris en compte. Le rapport souligne que le parc immobilier est relativement de bonne qualité. Ça, je l’avais constaté. En comparaison d’autres villes, je crois que ce n’est pas si mal.

D’une manière générale, il laisse entendre qu’il y a des passe-droits. Ce que nous recevons comme informations quand on voit des gens de Montpellier qui sont soumis au logement social, c’est que, si vous ne vous débrouillez pas pour avoir la bonne référence, la bonne personne et parfois même la bonne personne à qui ‘il faut graisser la patte – je n’ai pas peur des mots – vous n’arrivez pas à obtenir un logement social. On voit des personnes qui arrivent sur Montpellier et qui obtiennent des logements en 2-3 mois alors que vous avez d’autres personnes qui depuis 2-3 ans attendent désespérément un logement social. [...]

Tout ce qui est dit par le rapport va dans le sens de ce que moi j’ai vécu au niveau du logement social. Donc je dis à la Miilos : qu’ils continuent à travailler là-dessus, qu’ils fouillent davantage. Il faut qu’ils aillent interroger des gens qui sont ou bénéficiaires ou victimes d’absence d’attribution de logements sociaux. Par exemple, qu’ils aillent à Montébérou [quartier du Millénaire] et ils verront que les locataires ne payent pas leur logement. Il y a des ardoises dans la communauté gitane qui sont phénoménales. Je l’ai vu lors de la dernière campagne puisque Montébérou c’est sur ma circonscription. Et les gens vous l’expliquent. Ils vous disent : « Regardez le logement, il y a le mur qui se fendille, j’ai dit à ACM que je ne paierai pas tant qu’ils ne le répareraient pas. » Ce n’est pas réparé donc il y a une ardoise qui est installée. Électoralement, vous avez vu le poids, le soir de l’élection municipale [de 2008] : tous les gitans qui ont rappliqué sur la Comédie et au niveau de l’hôtel de ville ? Voilà, vous avez la réponse. Le logement social est une arme politique. C’est malheureux d’ailleurs parce que ce sont souvent des pauvres gens qui ont plus besoin qu’on les aide à trouver un logement que l’inverse.

Ce que je n’ai pas retrouvé dans le rapport de la Miilos, c’est le fait que certaines personnes, souvent qui sont proches ou appartiennent au Parti socialiste, bénéficient de logements sociaux un peu comme les HLM de la ville de Paris. C’est-à-dire qu’on avait repéré des zones où les logements sociaux sont tout neufs, de qualité, avec des balcons, des terrasses et qui sont quand même, ceux-là, réservés en priorité à certains.

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(1) Depuis le 22 octobre, la mairie de Montpellier plus de 35 communiqués de presse. L’agglo une douzaine (du moins ceux que nous avons réussi à nous procurer puisque cette collectivité, comme la région, refuse toujours de nous les envoyer contrairement à toutes les autres institutions sollicitées).