Afghans de Calais : pourquoi la décision du préfet Claude Baland est inhumaine

Sur 19 migrants transférés à Nîmes après l’évacuation de « la jungle », la préfecture du Languedoc-Roussillon a annoncé son intention d’en renvoyer 9 en Grèce et en Italie, leurs pays d’entrée dans l’Union européenne. Pourtant, de nombreuses organisations dénoncent le mauvais traitement des migrants et les carences de la procédure d’asile en Grèce. Pour 9 autres réfugiés, le préfet a été contraint de faire machine arrière après trois condamnations par le tribunal administratif de Montpellier. Courageusement, la préfecture refuse toujours d’expliquer ses décisions au micro de Montpellier journal et d’en rendre compte aux citoyens. La Cimade, quant à elle, continue le combat.

Pas facile d’obtenir des explications sur les décisions de la préfecture concernant les 19 Afghans transférés de Calais à Nîmes fin septembre. Malgré plusieurs appels et messages de Montpellier journal, rien. L’administration n’a même pas la politesse de répondre : « On ne communique pas sur le sujet. » Seule « information », une brève déclaration de Patrice Latron (photo ci-contre) à 7L TV (30/11, vers 2’10″). Le secrétaire général de la préfecture a dit : « Conformément à la convention de Dublin, nous renvoyons ces 9 personnes vers le pays dans lequel elles ont déposé leur demande d’asile. C’est une réglementation européenne et donc nous les renvoyons, vers la Grèce et l’Italie essentiellement, qui sont les pays qui les ont accueillis lorsqu’ils ont demandé l’asile, pour la première fois en Europe. » Bref, il y a la loi, un fonctionnaire, ça obéit à la loi, je suis un fonctionnaire donc j’obéis à la loi et je les renvoie vers la Grèce ou l’Italie (1), pays par lequel ils sont rentrés en Europe.

Sauf que. Sauf que d’abord, le règlement Dublin II prévoit (article 3.2) que « chaque État membre peut examiner une demande d’asile qui lui est présentée par un ressortissant d’un pays tiers, même si cet examen ne lui incombe pas ». Donc le discours selon lequel on insinue que le règlement oblige le préfet à les renvoyer ne tient pas. Soulignons ensuite qu’Éric Besson, notre ministre « de l’immigration et de l’identité nationale », a rencontré Antonio Guterres, Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés, à Genève le 18 septembre. Ayant connaissance de l’intention du ministre (ex socialiste) de procéder à l’évacuation de « la jungle » de Calais, le Haut commissaire a « encouragé la France à fournir un hébergement à tous les demandeurs d’asile, ainsi qu’aux mineurs non accompagnés ». Ces encouragements n’ont pas dû suffire car plus de deux mois après leur arrivée à Nîmes, les Afghans attendent toujours et sont pris en charge par des associations et des bénévoles et non par l’État.

« Zones minées » en Grèce
Et surtout, lors du même entretien, le Haut commissaire « a rappelé la position du HCR selon laquelle les demandeurs d’asile ne devraient pas être renvoyés vers la Grèce, compte tenu des défaillances du système dans ce pays ». Ce qui a été confirmé par la justice française qui a jugé à plusieurs reprises (2) à propos d’un migrant que « le renvoyer vers la Grèce, méconnaît de façon manifeste le droit d’asile ». Tout cela est décrit en détail dans un rapport d’Amnesty international (juillet 2009) sur la situation en Grèce qui évoque notamment « des conditions d’accueil des demandeurs d’asile contraires à la dignité humaine ». Ou encore dans un rapport de Thomas Hammarberg, Commissaire européen aux droits de l’homme (février 2009) qui se dit, par exemple, « profondément préoccupé par l’existence de zones minées dans le département d’Evros, l’une des principales zones d’entrée de migrants en situation irrégulière et notamment de demandeurs d’asile, ainsi que par le nombre important de ressortissants étrangers blessés ou tués sur ces champs de mines ». Cela pour illustrer la grande humanité dont fait preuve la Grèce vis à vis des migrants. Ou encore Human right watch qui affirme, par exemple, que la Grèce « continue de détenir les migrants dans des conditions déplorables ». Visiblement, toutes ces informations ne sont pas parvenues jusqu’au préfet Claude Baland ou alors il n’en tient pas compte.

Il faut dire que pour son ministre, tout va très bien. Dans un communiqué du 25 novembre en réponse à des accusations de « pratiques préfectorales illégales » émanant de sept associations touchant des demandeurs d’asile, Éric Besson a déclaré : « La France reste fidèle à sa tradition d’accueil des réfugiés. Le Haut-commissariat aux Réfugiés des Nations unies la classe au premier rang européen et au deuxième rang mondial pour le nombre de demandes d’asile reçues. Ceux qui cherchent à travestir cette réalité veulent en réalité dénaturer notre politique de l’asile pour remettre en cause la maîtrise des flux migratoires. Je continuerai pour ma part à faire vivre une grande politique de l’asile, en honorant ce pacte séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde. « 

« Une atteinte grave et manifestement illégale
à une liberté fondamentale » (le juge des référés)

Au delà, des mots et de la communication du ministre, il y a les faits. Il y a d’abord, on vient de le voir, la procédure Dublin appliquée à 9 Afghans de Nîmes. Et la procédure dite « prioritaire » de demande d’asile que la préfecture a tenté d’appliquer à 9 6 autres alors que cette procédure donne peu de droits au demandeur. Il a donc fallu que les militants bataillent devant le tribunal administratif par trois fois pour que la préfecture fasse machine arrière et accepte la procédure normale. Non sans que le tribunal évoque, au passage, « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». Et encore aujourd’hui, une quatrième fois, parce que la préfecture refusait d’appliquer la loi et de délivrer un titre de séjour à l’un des trois. Ce qui semble avoir agacé la juge qui a accentué la pression dans sa décision : « Considérant qu’il y a lieu, compte tenu de la résistance du préfet à l’ordonnance similaire précédente, d’assortir cette injonction d’une astreinte de 300 euros par jour de retard. » C’est-à-dire que même quand le tribunal rappelle la loi au préfet, celui-ci ne la respecte pas !

Pendant ce temps, 19 personnes continuent à être dans l’incertitude et à subir des conditions précaires d’accueil. Pour, Jean-Paul Nuñez, de la Cimade, c’est l’incompréhension. « Je trouve remarquable qu’ils aient renoncé à un choix en impasse, « la jungle » de Calais. J’ai beaucoup pesé pour qu’ils comprennent qu’il y avait d’autres solutions. Je ne comprends pas parce qu’on va un peu dans le même sens avec le ministre : on est en train de démontrer qu’il y a des alternatives à « la jungle » et qu’on peut aussi mettre en place des systèmes humains à un autre niveau. [...] Je suis d’autant plus vexé que j’ai essayé de discuter des solutions acceptables pour tout le monde. Donc ça va être la bataille jusqu’au bout. J’y passerai les nuits, s’il le faut. »

► Lire aussi :

• “On est quand même un pays très accueillant pour les étrangers” (interview de Patrice Latron, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault)
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(1) Selon la Cimade, l’Italie risque de refuser car ils seraient tous d’abord passés par la Grèce.
(2) Tribunal administratif de Paris, 20/04/09, TA de Cergy, 28/05/09, TA de Paris, référé, 17/07/2009, décisions citées par Amnesty International.