Frêche sanctionné pour ses pratiques anti-démocratiques par le tribunal administratif

Pour le président de l’agglo de Montpellier, sur un sujet sensible comme l’implantation d’une décharge, on vote d’abord et on débat ensuite. Le juge ne l’a pas entendu de cette oreille.

Peu importe qu’on soit favorable ou pas à l’implantation d’une décharge à Fabrègues. Car la décision qu’a rendu le tribunal administratif de Montpellier, la semaine passée et rapportée par Midi Libre mercredi, dépasse ce débat. Il s’agit en effet de démocratie. Et c’est justement parce que le juge a considéré qu’elle a été bafouée qu’il a annulé la décision n°127 du conseil d’agglo du 27 novembre 2008. Il s’agissait notamment de « qualifier d’intérêt général » le projet de la société Sita sud de créer « un pôle multi-filières » près du massif de la Gardiole. Un sujet sensible notamment parce qu’il fait l’objet d’une opposition très déterminée de l’association Les gardiens de la Gardiole. Ses membres manifestaient d’ailleurs, ce soir-là, devant l’hôtel d’agglomération.

« Vous savez que je suis un finaud »
Arrivé à la délibération qui avait été repoussée à l’avant dernière place de l’ordre du jour, Georges Frêche décide de faire voter l’assemblée avant que le débat n’ait lieu. Des élus protestent. Le président n’en a cure et procède au vote. Auparavant il avait déclaré : « Vous savez que je suis un finaud… » Il consentira néanmoins à donner la parole aux conseillers qui souhaitent la prendre pour une « explication de vote ».
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« Scandaleux »
Jacques Martinier, le maire (UMP) de Fabrègues prend la parole : « M. le président, je trouve quand même que c’est scandaleux qu’on ne puisse pas s’exprimer avant un vote sur un sujet aussi important que celui-ci. D’une part, une présentation aurait quand même été intéressante pour l’ensemble des membres de la communauté d’agglomération. D’autre part, vous avez situé ce point très important en fin de l’ordre du jour, ce qui, je trouve, est vraiment désagréable pour tout le monde. M. le président je suis désolé mais franchement je trouve que votre attitude est désagréable et vraiment néfaste pour l’agglomération de Montpellier. Je voudrais quand même m’exprimer et dire ce que je ressens, malheureusement le vote étant passé. »
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« Après près de quatre heures »
La première adjointe de Cournonsec intervient en l’absence du maire (PS) Jean-Pierre Moure, premier vice-président de l’agglo. L’élue n’interviendra pas sur la forme. On peut, par ailleurs, se demander si le vote contre de Cournonsec n’a pas relevé de la comédie pour ménager les chances de Jean-Pierre Moure lors des prochaines élections législatives. Compte tenu du machiavélisme revendiqué de Georges Frêche, on peut aussi se demander si ce vice de procédure dans le vote de l’affaire 127 n’a pas été délibéré. Si c’est le cas, l’objectif de cette manœuvre  n’apparaît pas aujourd’hui clairement. Vient ensuite le tour de René Revol (PG), le maire de Grabels, qui déclare : « Je regrette que nous prenions cette décision après près de quatre heures. Une partie des conseillers sont partis (1) et je regrette que la décision soit prise comme ça. Je pense que nous devons aller vers un vrai débat de fond. »
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Georges Frêche ironise : « Finalement on a des communes de droite contre : Saussan, Pignan [positionnement politique contesté par les intéressés]. Et des communes de gauche contre aussi : Grabels, Cournonsec. Donc c’est un vote ouvert, intelligent comme on aimerait en avoir plus souvent où chacun peut s’exprimer. »
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« C’est vraiment déplorable »
Michelle Cassar, maire de Pignan sera interrompue par Georges Frêche mais arrivera quand même à dire : « Je suis solidaire de la commune de Fabrègues et vraiment je trouve inadmissible le procédé que vous utilisez de faire effectivement voter et de faire passer ce rapport en fin de conseil communautaire. C’est vraiment déplorable. » Commentaire de Georges Frêche : « Merci, chère madame. Je suis quand même heureux de voir que les maires de Pignan, de Fabrègues et de Cournonsexe [sic] votent dans le même sens. Ce qui prouve bien que nous sommes un organe démocratique. »

Les autres conseillers silencieux
Un autre élu tente de commenter : « M. le président, « démocratique » si on vote après la discussion et non pas avant. Vous imposez un vote avant qu’on discute. Il est certain qu’il y a des conseillers qui ont voté sans connaître la portée de leur acte…. » Georges Frêche l’interrompt : « Vous n’avez pas la parole. » Le maire de Saussan s’exprimera ensuite sur le fond du dossier. Les autres conseillers communautaires, quant à eux, resteront silencieux tant sur la forme que sur le fond. Ce n’était sans doute pas un jour où ils avaient décidé d’apparaître en fervents défenseur de la démocratie.
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Une fois la décision du tribunal administratif connue, que croyez-vous que l’agglo fît ? Profil bas ? Point du tout. Dans un communiqué diffusé mercredi, la collectivité déclare : « Ce projet engagé depuis 2004 a fait l’objet de multiples communications, discussions et la délibération incriminée a été votée par une large majorité des membres du conseil communautaire. Le motif de l’annulation portant sur l’absence de débat de la communauté d’agglomération de Montpellier, [celle-ci] décide de relever appel de ce jugement. »

Si la cour d’appel donnait, par hasard, raison à l’agglo, les opposants au projet pourraient toujours plaider le fait que la session n’était pas publique. En effet, un filtrage très strict était opéré ce jour-là – comme d’autres – à l’entrée du conseil d’agglo. Pour la petite histoire, ce conseil d’agglo a aussi marqué le début des problèmes de Montpellier journal avec cette collectivité qui lui a interdit par la suite l’accès aux conférences de presse et à la tribune de presse. Avant de faire marche arrière après que certains journalistes eurent soutenu Montpellier journal. Tout n’est pas pour autant réglé puisque nous ne recevons toujours pas les communiqués de presse de l’agglo et de la région contrairement à nos confrères. Et nous devons nous débrouiller pour nous les procurer. D’autant que contrairement à ce qu’avait déclaré Georges Frêche fin 2009, ils ne sont pas tous publiés sur leurs sites Internet. À l’image du communiqué de mercredi.

Photo : Georges Frêche le 11 mars 2010 à Montpellier (Xavier Malafosse)

► Lire aussi :

• Le jugement du tribunal administratif de Montpellier annulant la délibération du 27 novembre 2008
• De la démocratie au conseil régional

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(1) Georges Frêche avait d’ailleurs poussé un coup de gueule en cours de conseil reprochant aux représentants des communes de ne pas être assidus : « Ah ça pour se présenter et toucher les indemnités, tout le monde est d’accord. Mais pour faire son boulot d’élu, il y en a une moitié qui n’est pas là. » Il est vrai que le président de l’agglo sait encourager ses troupes à faire leur « boulot d’élu », on le voit avec cette affaire 127…