Selon la Direction régionale du travail (Direccte), les signatures sont suspendues depuis la semaine dernière et jusqu’au moins la fin de cette semaine pour les Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Elles pourraient ensuite reprendre mais les critères d’attribution devraient être plus sélectifs. Aucune communication officielle n’a, pour l’instant, été faite par les services de l’État. Conséquence : associations et chômeurs sont dans l’incertitude. Une nouvelle forme de « traitement social » du chômage ?
Il fallait s’y attendre. Avec l’augmentation du chômage, le nombre de contrats aidés a explosé en 2009 et 2010. Selon Ève Espi-Deloffre de la Direccte (1), le chiffre est passé de 16 000 en 2008 à 19 300 en 2009 et déjà 20 700 en 2010. Conséquence : « Nous arrivons en fin de disponibilité de ces contrats donc nous faisons simplement une pause afin que ces contrats soient utilisés sur les champs les plus prioritaires, explique la fonctionnaire. On est plutôt aujourd’hui en phase de recensement des besoins mais on n’arrête pas complètement les signatures. Les décisions vont être très rapides : d’ici la fin de la semaine. » Ève Espi-Deloffre confirme que les critères seront plus sélectifs « mais sur une enveloppe bien plus importante que précédemment. Pour 2011, on n’a pas encore nos enveloppes mais ce seront des enveloppes très conséquentes, supérieures à ce que nous avions avant la crise ».
Souvent au dernier moment
En attendant, les chômeurs jeunes ou de longue durée, éligibles à ces contrats, sont dans l’attente. Et ils apprennent, souvent au dernier moment, que la signature n’est pas possible. Une personne a même rapporté que son conseiller Pôle emploi lui avait dit que les signatures étaient suspendues jusqu’au 31 décembre. Il y aussi Guillaume (prénom modifié), 20 ans qui, après avoir envoyé son CV à une association, avait reçu une réponse positive en septembre et devait signer demain. Son seul revenu, c’est l’aide au logement mais il avait patienté jusque-là sachant qu’il avait ce contrat qui l’attendait. Il vient d’apprendre que la signature est, au mieux, reportée. Depuis il est dans l’incertitude.
Il y a aussi cette association qui devait renouveler le CAE d’une salariée en décembre prochain (ces contrats peuvent s’étaler sur deux ans). Mais si cette dernière doit patienter jusqu’en janvier 2011, elle va devoir s’inscrire au chômage. Problème, en janvier, comme explique un autre salarié de la structure, « elle ne sera plus dans les clous pour postuler au CAE » car elle ne sera pas assez ancienne pour être de nouveau éligible. « Cela casse tout dans la dynamique d’une association », commente-t-il.
Des populations parmi les plus fragiles du pays
Rappelons que le nombre d’heures aidées et le pourcentage de prise en charge avait déjà été réduit en août (20h au lieu de 26h, 65 % au lieu de 90 %). Mais cela n’a semble-t-il pas suffit pour permettre au budget de tenir jusqu’à la fin de l’année. Quant aux populations et aux structures concernées, elles sont parmi les plus fragiles du pays. Les salariés concernés sont pourtant prêts à se lever tôt pour gagner très peu (environ 600 € nets). Il faut donc croire qu’il est plus facile de trouver des centaines de milliards d’euros pour renflouer les banques responsables de la crise que quelques millions pour simplement maintenir la tête hors de l’eau à des populations victimes de la même crise – et de quelques autres conséquences de la mondialisation libérale.
Sollicitée « pour une explication plus « politique » du préfet et de son cabinet », et en particulier pour savoir quelles démarches avaient été effectuées pour obtenir une rallonge budgétaire, la préfecture a renvoyé Montpellier journal vers la Direccte arguant d’un « sujet technique et budgétaire ».
La seule ressource de Montpellier journal ?
Les dons de ses lecteurs.
► Lire aussi :
- La logique de l’État : le chômage augmente, les contrats aidés diminuent
- Le gouvernement des banques – Après l’orgie spéculative, l’austérité pour (presque) tous (Serge Halimi, Le Monde Diplomatique)
- Sans contrat du jour au lendemain (La Charente libre)
- Contrats aidés / Des bénéficiaires pourraient rester sur le carreau (L’union)
- Les associations en sursis La fin des contrats aidés ? (L’union)
- Chantiers d’insertion. La baisse du nombre de contrats inquiète (letelegramme.com)
- Chantiers d’insertion menacés : 300 personnes manifestent (Ouest France)
- La préfecture de l’Hérault et le « traitement social » du chômage
__________
(1) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
..." 
4 commentaire(s)
Suivre les commentaires de cet article
à 21 h 28 min
Marie Masson-Gaechter
Nîmes
Référent de L’UNCEVS
UNCEVS
Association déclarée n° préfectoral 0442033861 – Identifiant Siren 518010749 – Identifiant Siret 51801074900019-
Code APE 9499Z
Ma page : http://www.facebook.com/home.php?#!/pages/UNCEVS-Union-Nationale-des-Collectifs-des-Employes-de-Vie-Scolaire/60591561890?v=wall
Bonjour,
Je vais évoquer plus précisément les contrats aidés dans l’Education nationale, mon domaine en tant que référent de l’Union Nationale des Employés de Vie Scolaire. La suppression programmée de 14 000 EVS adjoint administratif (ci-joint lettre circulaire émanant des Inspections Académiques)
c’est écrit et annoncé sans ambigüité par :
L’Inspectrice d’Académie
à
Mesdames et Messieurs les directeurs d’école
S/C de Mesdames et Messieurs
les inspecteurs de l’Education nationale
Objet : contrats aidés.
Références : FF/AG/JND/68.09.2010
Mesdames, Messieurs les directeurs.
Dans le cadre de la réduction du volume d’emplois aidés, le nombre de contrats dont bénéficie le
ministère de l’éducation nationale est ramené de 52 000 actuellement à 38 000 en moyenne annuelle en 2011.
Cette diminution des effectifs des personnes employées sous Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’accompagnement dans l’Emploi va entraîner une nouvelle répartition de ces contrats.
La priorité à l’accompagnement des élèves handicapés est renforcée.
Les emplois de Vie Scolaire pour l’aide à la direction d’école de type Contrat Unique d’Insertion–
Contrat d’accompagnement arrivant au terme de la durée maximale réglementaire (24 mois pour un
CUI-CAE, 36 mois pour un contrat d’avenir, au-delà pour les personnes relevant de dispositions spécifiques) ou rendus vacants par suite de démission et n’ayant pas pour objet l’accompagnement
des élèves handicapés ne seront pas remplacés.
Effet pour les personnes :
Les contrats aidés arrivant à échéance et qui peuvent bénéficier d’une prolongation eu égard à leurs
droits, se verront renouvelés dans les limites réglementaires.
Effet pour le support :
Disparition progressive des supports EVS « aide à la direction d’école ».
Les écoles ayant un EVS pour l’aide à la direction d’école et l’accompagnement des élèves handicapés
ne pourront pas prétendre au maintien du support si cette aide à la scolarisation des élèves handicapés
n’est pas effective.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les directeurs, l’expression de ma considération distinguée.
…………………………………………………………………
C’est officiel, la fin des EVS(contrats aidés) aide à la direction est annoncée .
Seule restera la fonction d’aide à la scolarisation (des élèves handicapés ).
Parallèlement, la reprise des contrats AVS (contrat public) par des associations traduit bien la volonté de l’ État d’ externaliser le coût de l’ accompagnement .
La conjonction de ces deux « tendances » laisse penser que l’avenir de l’accompagnement et de l’aide à l’ intégration en milieu scolaire se fera majoritairement par le biais de contrats [employeurs] aidés .
Déjà la Fnaseph, porteur historique d’ un projet de métier d ‘AVs déclare par la voix de sa présidente que » l ‘heure n’est plus à la professionnalisation »
http://www.lunion.presse.fr/article/sports-region/marie-christine-philbert-%C2%AB-professionnaliser-laccompagnement-%C2%BB-referentes-dans
Ce n’est plus du fignolage de terrassier soignant le nivellement par le bas , c’est un travail de fossoyeur , un enterrement sans grande pompe mais avec un cortège fourni de personnes encore plus précarisées .
Car quelle va être la logique des associations départementales qui vont être amenées à être les prochains employeurs ?
Ne serons-elles pas tentées (et même encouragées) de faire avec le budget transféré d’un poste AVS le coup de la multiplication des petits gains en signant deux contrats iniques d’accompagnant ?
Je ne parle pas de ce que fait déjà l’éducation nationale (depuis 2006) en substituant ses AVS trop chers par des EVS bon marché. (les 2/3 des accompagnants EN sont des contrats aidés.)
Les rares AVS « contractuels statutaires AE » de la grande maison ont vu leur quotité horaire se réduire à des 1/3 temps. Cela a le triple avantage de gonfler artificiellement le nombre d’ accompagnants , de réduire les frais et surtout de contraindre les AVS à quitter d’ eux même un poste trop peu rémunérateur (12H hebdo = 2x moins que le seuil de pauvreté)
On peut même rajouter un quatrième avantage bonus:
Après une rémunération si faible et malgré un statut plus avantageux, l’ AVS au chômage trouvera providentielle et attractive la proposition de pouvoir continuer son activité en contrat aidé .
……………………………………………………………………….
Nous avons finalement réussi à dénicher la circulaire de la Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) relative à la programmation des CUI-CAE au 2e semestre 2010, que nous publions ci-dessous en espérant ne pas nous retrouver prochainement à Cayenne…
Pour résumer : priorité aux « demandeurs d’emploi » en fin de droits et aux « bénéficiaires » du RSA.
Pièce jointe en PDF Les publics prioritaires pour les CUI-CAE au 2e semestre 2010
https://cid-a287fbee68167e6b.office.live.com/self.aspx/Pr%c3%a9caires%20de%20l^4Education%20nationale/DGEFP%20juillet%202010.pdf
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés secteur non-marchand au 2ème semestre 2010
Délégation Générale à l’emploi et à la Formation professionnelle et du retour à l’emploi Mission Insertion professionnelle
A votre disposition
Cordiales salutations
Marie
à 22 h 14 min
Merci pour cet article sur un sujet que je n’ai vu traité nul part ailleurs.
Comme le disait un peu Phil Ogm à propos de La préfecture de l’Hérault et le « traitement social » du chômage il y a des « gros employeurs » de contrats aidés qui sont plus mus par l’effet d’aubaine (main d’œuvre pas cher) que par la dimension d’insertion de ces contrats (main d’œuvre à qui on donne le temps de trouver ses marques).
Si personne n’est contre un réexamen transparent des critères d’attribution des aides, le moins qu’on puisse dire aujourd’hui c’est que celui-ci est brutal et opaque.
Avez-vous pu sonder le niveau d’information sur le sujet à Pôle Emploi ?
à 22 h 47 min
Non, pas pour l’instant.
à 21 h 58 min
Apparemment, toutes les régions sont touchées, cf ce forum http://www.chomiste-land.com/forum/viewtopic.php?f=5&t=6693 où interviennent des agents du pôle emploi.