L’association Confluences dirigée par Talaat El Singaby et qui gère le festival montpelliérain doit verser plus de 8000 € à une ancienne salariée pour des heures supplémentaires non payées et à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail.
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2 229 € de rappel de salaire sur heures supplémentaires, 4 677 € de dommages et intérêts pour rupture anticipée de contrat de travail, 223 € pour les congés payés et 900 € pour les frais de justice (article 700). Ce sont les montants que le conseil des prud’hommes de Montpellier a condamné l’association Confluences, gestionnaire des Internationales de la guitare, à verser à une ancienne salariée, dans une décision rendue ce matin. Elle avait été embauchée en contrat aidé (CAE) en mai 2009. L’association est largement subventionnée par les collectivités locales : mairie et agglo de Montpellier, conseil général de l’Hérault et région Languedoc-Roussillon. Et aussi l’État via la Direction régionale des affaires culturelles.
La salariée, défendue par Me Vincent Lecroisey, reprochait à l’association dirigée par Talaat El Singaby de ne pas lui avoir payé 240 heures supplémentaires effectuées du 16 mai au 24 octobre 2009. Le conseil l’a exactement suivie sur ce point mais la décision n’est pas exécutoire. En cas d’appel, la salariée devrait donc attendre une éventuelle confirmation de la cour d’appel pour récupérer les montants en question. [Mise à jour le 15/09 : en fait l'exécution provisoire a été odonnée. Lire les détails de la décision]
Le conseil n’a, en revanche, pas suivi la salariée dans ses demandes d’indemnité forfaitaire de « travail dissimulé » ou de dommages et intérêts « pour préjudice moral ». Montpellier journal complètera ces informations, notamment avec les motivations de la décision, quand elle aura été notifiée par écrit, probablement en septembre. Si comme le laisse supposer le dossier de cette salariée, la pratique consistant à ne pas payer les heures supplémentaires était courante au sein de l’association, la décision des prud’hommes pourrait donner des idées à d’anciens salariés de Confluences.
► Lire aussi :
- Non les Internationales de la guitare n’ont pas été « blanchies » (après notification écrite du jugement)
- Internationales de la guitare : 390 000 € de subventions et des interrogations
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2 commentaire(s)
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à 1 h 18 min
j’ai beau relire, je me demande si une coquillette ne s’est pas échappée de la sauce : faire 240 heures sup entre le 16 et le 24 octobre 2009 revient à travailler 26,66 heures par jour (240/9). Peut être qu’avec le réchauffement climatique on assiste à une dilatation spatio-temporelle…
ou bien une distorsion de mon nerf optique (probable)
à 8 h 01 min
En attendant la notification du jugement et de ses motivations : votre calcul ne me semble pertinent qu’en cas d’annualisation du temps de travail. Ce qui n’est pas le cas de cette salariée. Chaque heure réalisée au delà des 7 heures quotidiennes est donc considérée comme une heure supplémentaire. Sur la période, « seuls » 44 jours ont donné lieu à heures supplémentaires. Certains jours pendant le festival, la salariée affirme avoir réalisé jusqu’à…14h supplémentaires dans une journée.
Màj le 12 septembre : j’avais mal lu votre commentaire à l’époque. J’avais oublié de mettre « mai » après 16. C’est maintenant corrigé.