C’est France bleu Hérault qui lance, ce matin, un sujet dont les médias devraient abondamment parler dans les prochains jours. Avec la suppression de la Taxe professionnelle et son remplacement par la Cotisation foncière des entreprises (CFE), cet impôt explose pour certaines entreprises. Les petites pourraient être plus touchées que les grosses.
L’exemple du primeur interviewé par la radio ne semble pas isolé puisque un commerçant de quartier m’a tenu, hier, le même discours : taxe qui passe de 450 € en 2011 à plus de 2400 € en 2012. Commentaire : « On n’a pas été prévenus. Si on l’avait été, on aurait pu mettre au moins de l’argent de côté en prévision. »
D’après France bleu, c’est l’agglomération de Montpellier (à majorité PS) qui serait responsable de cette augmentation puisqu’elle aurait « voulu récupérer le manque à gagner lié à la suppression de la taxe professionnelle ». Commentaire d’Isabelle Guiraud, maire UMP de Saint-Jean-de-Védas et conseillère d’agglomération, membre de la commission finance : « La majorité des délégués à l’agglo n’a peut-être pas réalisé sur l’instant ce que cela pouvait impliquer pour les très petites entreprises. » Et France bleu d’ajouter : « A l’inverse, conclut Isabelle Guiraud, les entreprises qui ont réalisé un important chiffre d’affaires seront gagnantes dans l’histoire. »
Le président de la commission des finances de l’agglo n’était pas joignable au moment où ces lignes étaient écrites. Il est en tout cas très étonnant de constater que l’agglomération n’a pas préparé sa communication sur ce sujet pour le moins sensible. On attend les réactions du côté de la mairie de Montpellier et de l’opposition. La chambre de commerce de Montpellier annonce un communiqué de presse pour cet après-midi.
Midi Libre avait consacré 2/3 de page aux « nouveaux impôts mis en place par l’agglo » le 29 septembre 2011. Et le quotidien avait interrogé Christian Fina sur le sujet. Le directeur général des services de l’agglo avait déclaré que ces nouvelles taxes étaient « une réponse à l’abandon par l’État de la taxe professionnelle. Dans l’ensemble, il s’agit de maintenir le niveau de ressources de l’Agglo et de poursuivre les investissements. » Ces nouvelles taxes sont donc liées à la réforme fiscale du gouvernement Fillon. Et sur le fait que l’agglo avait opté pour « la fourchette la plus haute » sur la nouvelle taxe des entreprises, le fonctionnaire avait expliqué : « C’est un choix économique pour maintenir nos niveaux de ressources. »
[Màj à 18h35 : France bleu Hérault dans son journal de 18h évoque une manifestation d'une "trentaine de chefs d'entreprise" contre la CFE et parle "d'embarras" et de "gêne" de la part de Jean-Pierre Moure. Absent d'une conférence de presse prévue cet après-midi, il "aurait demandé un délai d'une semaine pour trouver une solution" et consulterait la CCI.]
[Màj à 19h30 : lire le communiqué de la CCI de Montpellier diffusé à 18h.]
[Màj à 19h45 : lire le communiqué de Montpellier métropole 2014 (UMP et centre) diffusé à 18h43.]
[Màj le 10/11 à 9h40 : écouter le journal de France bleu de 8h avec un sujet identique à celui de journal de la veille. Lire le communiqué de l'agglomération diffusé l 9 à 19h55 et l'article de Midi Libre du 10/11.]
La seule ressource de Montpellier journal ?
Les abonnements et les dons de ses lecteurs
► Voir aussi :
- Taxe entreprises (CFE) : Jean-Pierre Moure avait été alerté dès octobre 2011
- Hausse de la CFE de la communauté d’agglomération de Montpellier : questions/réponses et quelles solutions pour la minimiser ? (L’Avy de Pascal Heymes)
- Le journal du 9 novembre de France bleu Hérault (c’est vers 3’30’’)
- Ces nouveaux impôts mis en place par l’Agglo (Midi Libre)
- Les explications de Christian Fina, directeur général des services de l’agglo (Midi Libre)
- Pourquoi Hélène Mandroux touche-t-elle 2750 € à l’agglo ?
- Trop chère la marque économique de l’agglomération de Montpellier ?
Impôts : des chefs d’entreprise de Lorient en colère (Ouest France) - Réforme de la taxe professionnelle : les ménages paient pour les entreprises (Les Échos)
..." 
6 commentaire(s)
Suivre les commentaires de cet article
à 14 h 38 min
J’étais présent lors de cette séance du conseil d’agglo ou cette décision a été prise. Je confirme plusieurs choses :
1/ c’est bien l’agglo et elle seule qui est responsable de cette augmentation. Pourquoi ? Car elle a décidé de porter la base minimum de CFE (qui remplace la TP) au montant maximum fixé par la loi, pour les redevables à plus de 100 000 € de chiffre d’affaire (pour un commerçant ou un artisan, 100 K€, c’est très vite atteint) : l’agglo a décidé de fixer cette base à 6 000 €, alors qu’en 2011 elle était de 917 €. Comme l’impôt est le résultat base X taux, que le taux de CFE de l’agglo avoisine 36% (à cela il faut ajouter le taux de la CCI, le cas échéant, plus les frais de gestion de l’Etat), beaucoup de redevables qui payent 380 à 400 € en 2011 vont devoir payer 2500 € environ en 2012
2/ cette délibération n’a fait l’objet que d’une observation, celle de Michèle Cassar de Pignan. Tous les autres conseillers ont voté cette délibération.
En tant que conseiller municipal, cela fait des mois, depuis octobre 2011, que je signale et réclame, tant auprès du conseil municipal de Grabels que dans mon blog, des explications et des réponses à mes alertes sur le sujet (ces alertes concernaient aussi la taxe d’habitation). La correspondante locale de Midi Libre a rendu régulièrement compte de ces positions et des réponses, soit de René Revol, maire de Grabels, soit de l’agglo, à mes questionnements ; voir en particulier l’article de ML du 5 mars 2012 http://lavydepascalheymes.blogs.midilibre.com/media/01/02/1874063246.pdf.
Pour ma part, j’ai expliqué ce qui allait se passer pour les petits redevables économiques dans une note de mon blog du 15 février 2012 .
http://lavydepascalheymes.blogs.midilibre.com/archive/2012/02/15/impots-locaux-2012-des-petits-artisans-et-commercants-de-gra.html
Les faits me donnent raison (mais j’étais sur de mon coup, connaissant particulièrement bien la problématique des impôts locaux).
Sur cette affaire, comme je l’ai souvent dit et répété, j’ai trouvé, en tant que conseiller municipal, que les services de l’agglo m’avaient traité par dessous la jambe : je les ai alertés sur les conséquences des décisions prises par les élus dès le 30 septembre. Je n’ai eu pour seul réponse « on ne répond pas à un opposant municipal, on ne répond qu’au maire., circulez y a rien à voir » Et la pugnacité de René Revol sur ce dossier a été assez « faible » pour être gentil (d’un autre côté, il avait voté, sans savoir sans doute, toutes ces délib). J’ai tenté à plusieurs reprises d’alerter Jean Pierre Moure au sujet des décisions fiscales qu’il avait fait voter. Sans succès non plus : « nous avons nos priorités » (qui ne sont pas les vôtres) m’avait-il répondu en substance, tout en ne contestant pas les conséquences chiffrées dont je lui faisais part au sujet de ces décisions.
Tout ça me fait dire, en tant que conseiller municipal, qu’il y a comme un léger problème de démocratie locale au sein de cette agglo
à 23 h 05 min
« Embarras » et « gêne » de Jean Pierre Moure ? Ah bon ! Il avait lui même annoncé les montants de cotisations auxquels allaient être soumis les petits redevables, lors du conseil d’agglo du 29 septembre dernier (en les sous estimant quelque peu et en oubliant la part CCI). Ces élus ont décidément la mémoire bien courte ! M. Teyssier, vous devriez diffuser cet enregistrement,pour éclairer les contribuables et rafraîchir la mémoire de notre président !
à 18 h 56 min
@pheymes : je n’étais présent qu’au début du conseil d’agglo et je n’ai donc pas l’enregistrement de cette partie. Même si je fais beaucoup plus de 35h, je ne peux malheureusement pas être partout. Avec beaucoup d’abonnés, on fera mieux.
à 23 h 36 min
Ce n’était pas un reproche M. Teyssier; je sais le temps que cela prend de chercher l’info, de la comprendre de la recouper pour éviter d’être taxé de raconter n’importe quoi.
J’ai un enregistrement (de très mauvaise qualité) des débats sur ce sujet sur mon blog, je voulais savoir s’il n’en existait pas un autre de meilleure qualité
à 16 h 01 min
Je ne l’ai pas pris comme un reproche juste une occasion de rappeler aux lecteurs non abonnés que plus il y aura d’abonnés à Montpellier journal, plus il y aura d’infos.
à 16 h 07 min
En tout cas, merci pour vos compléments. J’ai ajouté le lien vers votre article au bas du mien.