Jean-Pierre Moure ou la démocratie à géométrie variable

L’accès du public au conseil d’agglo semble dépendre de mystérieux critères. Ce sont même deux élus de conseils municipaux qui ont été empêchés d’assister à la séance d’hier soir par « un gros bras ». Une perpétuation des méthodes frêchistes ?

Hier vers 18h, une manifestation très pacifique d’une quinzaine de militants du Collectif34 pour une gestion de l’eau en régie publique se tenait devant l’hôtel d’agglomération « pour informer les élus du choix qu’ils ont à faire concernant la gestion de l’eau ». Le même collectif avait déjà manifesté samedi 12 alors que se tenait, au domaine de la Providence, un atelier de « la concertation » sur l’eau. Et toujours très pacifiquement.

« Agents de sécurité privés »
La suite de la soirée d’hier est rapportée par un communiqué du Collectif34 diffusé dans la soirée d’hier : « Cette délégation a voulu ensuite assister à la réunion publique du conseil de l’agglo. Il a été impossible de franchir la porte, monsieur Moure ayant placé des agents de sécurité privés pour bloquer physiquement l’accès du bâtiment. » Information confirmée à Montpellier journal par plusieurs confrères.

Le Collectif poursuit : « Nous ne sommes ni des excités, ni des casseurs, nous voulions simplement, en tant que citoyens, assister à cette réunion. Refusant l’affrontement physique, nous avons renoncé à franchir la porte. C’est la première fois qu’un tel procédé bafouant la démocratie est utilisé par monsieur Moure, qu’il sache bien que ce ne sont pas ces moyens condamnables qui feront cesser la campagne d’information que nous menons. »

Procès d’intention
On n’est pas sûr qu’il n’y ait pas de précédent – en tout cas sous la présidence de Georges Frêche, il y en a beaucoup – mais une chose est sûre, Jean-Pierre Moure et son équipe ont déjà laissé entrer des manifestants à la tribune du conseil d’agglo qui doit être public, selon la loi. Il faut dire que le fait de manifester dehors ne signifie pas nécessairement qu’une fois à l’intérieur on va perturber le conseil. Interdire l’accès relève donc du procès d’intention c’est-à-dire d’un nouveau délit du type « association de manifestants en vue d’une entreprise de perturbation d’une instance délibérante ». En revanche, si les manifestants perturbent effectivement le conseil, le président peut les faire évacuer.

Ainsi, Midi Libre (30/06) raconte le conseil du 28 juin : « Une vingtaine de militants des antidécharge de Castries, sagement installés à la tribune réservée au public, a interrompu bruyamment la séance. À sa tête, Olivier Durand de Guzargues, qui a demandé à prendre la parole. Avant que le service d’ordre de l’agglo n’intervienne, Jean-Pierre Moure leur a laissé deux minutes. [...] Forcés de quitter la salle, les militants ont lancé des boules puantes en maugréant :  ‘Cette odeur, c’est notre quotidien.’ » Le 8 octobre, c’est cette fois une vingtaine de manifestants de Sanofi, vêtus de leur blouse blanche, qui assistent au conseil d’agglo. Un article et une photo dans Midi Libre (9/10) en attestent.

N’est-ce pas enfreindre la loi ?
Restent donc une question : sur quels critères l’agglo sélectionne-t-elle les personnes qui peuvent assister au conseil ? Sollicitée, l’agglo n’a pas répondu sur ce point. Ni à ces deux question simples : « Pourquoi les avoir empêchés d’assister au conseil ? N’est-ce pas enfreindre la loi ? » Seule réaction au communiqué : « L’agglomération est allée à leur rencontre hier au soir et leur a proposé de les recevoir, invitation qu’ils ont déclinée.  »

Renseignements pris auprès de Francis Viguié, conseiller municipal (Gauche anticapitaliste, Fase) de Montpellier qui faisait partie des manifestants, c’est en fait un des vigiles privés, « un gros bras », qui leur a demandé : « Qu’est-ce que vous voulez ? » Ce à quoi les manifestants ont répondu, rapporte Francis Viguié : « On veut tout. Assister au conseil et être reçus. » Mais le vigile n’a rien voulu savoir – « vous ne rentrez pas, j’ai des ordres » – même quand Francis Viguié et Thierry Ruf, conseiller municipal (EELV) de Jacou ont décliné leur statut d’élu. Et Francis Viguié de déplorer que Jean-Pierre Moure n’ait pas envoyé un de ses vice-présidents ou un collaborateur de son cabinet pour venir dialoguer avec les manifestants plutôt qu’un vigile privé.

Pratiques similaires à la mairie et à la région
Rappelons que la loi prévoit que le conseil puisse se tenir à huit clos. Mais à condition que la majorité des membres du conseil en décide. Soulignons enfin que cette atteinte à la publicité des débats, n’est pas la spécialité du seul Jean-Pierre Moure. Des pratiques similaires ont été observées à la mairie sous Hélène Mandroux et à la région. Pour cette dernière, il faut carrément prendre rendez-vous – donc donner son nom – pour pouvoir assister aux séances du conseil régional officiellement pour « raisons de sécurité » (voir articles ci-dessous).

Pour terminer, deux images : celle donc de citoyens empêchés d’assister aux débats du conseil d’agglo et celle de Jean-Pierre Moure qui accueille à bras ouverts la multinationale Veolia au sein même de la salle du conseil d’agglo afin que celle-ci puisse réaliser une opération de communication (lire ci-dessous). Le choix du président de l’agglo serait-il déjà fait ?

[Mise à jour à 15h30 : Interrogée sur ces pratiques, Judith Capelier, porte parole de la fédération PS de l'Hérault, a répondu sur Twitter : "Manifestation ou délégation ? Sur le principe bien sûr, la publicité des débats doit être assurée." La réponse à la première question est contenu dans le communiqué du Collectif34 : "Nous voulions simplement, en tant que citoyens, assister à cette réunion." Judith Capelier rappelle également sa prise de position en faveur de la diffusion des vidéos du conseil régional sur Internet.]

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