C’est une information qui, après l’affaire de la CFE, pourrait écorner un peu plus l’image de gestionnaire du maire de Cournonsec, président de l’agglo et candidat déclaré à la mairie de Montpellier. Détail qui en dit long sur l’ambiance au PS en ce moment : c’est son « camarade » et néanmoins adversaire pour l’investiture du PS, Philippe Saurel, qui a mis, vendredi, la presse sur cette piste. Jean-Pierre Moure dit n’avoir « pas de problème d’endettement à Cournonsec » et explique pourquoi à Montpellier journal. Pour essayer d’y voir plus clair, nous publions les chiffres de toutes les communes de l’agglomération de Montpellier et de quelques autres.
« L’endettement des habitants de Cournonsec est un des plus importants du département de l’Hérault. » Ceci, pour Philippe Saurel, démontre que Jean-Pierre Moure est un « mauvais gestionnaire ». Vérifications faites sur le site du ministère des finances, l’endettement par habitant de Cournonsec, dont Jean-Pierre Moure est le maire depuis 1983, se montait en 2011 à 2249 € alors que la moyenne de la strate (c’est-à-dire des communes de taille comparable) s’établissait la même année à 706 € par habitant. Donc l’endettement d’un habitant de Cournonsec est plus de trois fois supérieur à la moyenne.
Jean-Pierre Moure évoque pour expliquer ces mauvais résultats, un écart entre le chiffre estimé de la population et le chiffre réel qui serait bien supérieur du fait du dynamisme démographique du village. Cet argument tient difficilement sur une période de 11 ans et en comparaison avec d’autres communes voisines (voir courbes et tableau ci-dessous) même si Cournonsec faisait partie de celles dont la démographie serait la plus dynamique.
Sur une période longue, on peut en effet constater que l’endettement d’un habitant d’une commune de la même strate a augmenté de 32 % entre 2000 et 2011, alors que celui d’un Cournonsécois a cru de 78 % pendant la même période. Et cet écart est persistant :
Évolution de l’encours de la dette par habitant
(chiffres : ministère des finances)
Autre argument : « Cournonsec a terminé l’ensemble de ses équipements sur ses grands investissements. Cette année, affirme Jean-Pierre Moure, je vais voter un budget 2013 où je n’aurai pas à solliciter de l’emprunt. » Donc, puisque les équipements sont réalisés, l’endettement de la commune par habitant va diminuer dans les années qui viennent ? « Tout à fait », répond l’élu qui cite comme exemple deux ouvertures de classes dont va bénéficier la commune à la prochaine rentrée. Et ces classes seront accueillies « dans les équipements scolaires actuels sans avoir à faire un nouvel investissement ».
Reste les onze années passées pendant lesquelles Cournonsec ne se place pas dans les meilleures positions ni par rapport aux communes de sa strate ni par rapport à celle de l’agglo de Montpellier. Seule Saint-Clément-de-Rivière qui ne fait pas partie de l’agglo fait pire. La situation de Cournonsec s’est détériorée en 11 ans puisqu’elle avait le 8e endettement le plus élevé en 2000, puis le 3e en 2007 et le 2e en 2011 :
Le nombre d’habitants correspond
à « la population légale en vigueur au 1er janvier de l’exercice » 2011.
Source : « Les comptes des communes », ministère des finances.
Quant à Philippe Saurel qui prône un « équilibre des pouvoirs » entre la ville et l’agglo, il n’a pas répondu lors de sa conférence de presse à la contradiction suivante pointée par le rédacteur en chef de La Gazette de Montpellier : « Vous avez eu des mots très durs à propos de Jean-Pierre Moure en disant qu’il était incompétent. Ça veut dire que vous ne pouvez pas travailler avec lui, alors ? »
[Mise à jour le 19/04 : Alphonse Cacciaguerra, le maire de Saint-Clément-de-rivière, confirme dans Midi Libre (19/04) ce que supposait Pascal Heymes dans son commentaire ci-dessous. Le niveau élevé de la dette de la commune vient de l'opération immobilière de Bissy.]
► Lire aussi :
- L’endettement de Cournonsec s’est encore creusé en 2012
- Les autres mauvais chiffres financiers de la commune de Jean-Pierre Moure
- tous les articles de Montpellier journal sur la CFE
- L’agglo de Montpellier attaquée sur sa taxe d’habitation
- Jean-Pierre Moure (PS) visé par une plainte pour « délit de favoritisme »
..." 
5 commentaire(s)
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à 22 h 34 min
Intéressant votre tableau sur l’endettement; A nuancer parfois qd même. Car il y a dette et …dette. Et le poids de la dette doit toujours être mis en parallèle avec la capacité de la collectivité à la rembourser facilement ou non.
Explications :
Dette..et dette : vous avez repris, (mais c’est normal car il n’y a pas d’autres sources facilement accessibles), les données publiées sur le site de Bercy : il s’agit de la dette totale du budget principal : la dette des budgets annexes, s’il y en a (par exemple sur des opérations d’urbanisme) ne figure pas dans ce tableau. Mais certaines communes ont de la dette, donnant lieu à une annuité qui fait l’objet d’une recette d’un montant parfois presque équivalent : par exemple, il fut un temps, il était fréquent que pour la construction d’une gendarmerie, la commune réalise l’investissement et s’endette mais elle négocie avec le ministère de la Défense des loyers garantis, pendant toute la durée de la dette, qui couvrent le montant de l’annuité. Ce type de dette ne pèse pas financièrement sur le budget de la commune même s’il contribue à augmenter le montant de la dette par habitant. Je ne se serai pas surpris que la commune de Saint Clément n’ait pas fait une opération qui s’apparenterait à ce montage sur le campus de Bissy. Si tel était le cas, cela relativiserait sa première place sur le podium.
D’autre part, ce qui parait plus important que le montant de la dette par habitant, c’est la capacité de la commune à la rembourser : on peut avoir une dette faible et très peu de marges de manoeuvre pour payer ses annuités et inversement, si on dégage chaque année une forte épargne, on peut alors s’endetter et élever son niveau d’endettement sans grave menace sur ses équilibres financiers.
Les analystes financiers retiennent souvent un indicateur rapportant le stock de dette à la capacité d’autofinancement (ou CAF, ou épargne brute). On considère que les communes, sont dans une zone dangereuse quand ce ratio dépasse 10 ans et que la zone rouge est atteinte quand le ratio est compris entre 15 et 20 ans : dans ce dernier cas par exemple, le ratio traduit le fait qu’il faut entre 15 et 20 ans d’épargne pour rembourser sa dette. Or comme cette durée est grosso modo celle des prêts aux collectivités locales, les collectivités dans cette situation, et de manière structurelle, risquent de se trouver très vite dans une situation dite de « cavalerie » ou, à terme, seul l’emprunt nouveau pourra permettre de rembourser ses échéances de dette ancienne. Là c’est la crise grave et seule une hausse massive d’impôts, et/ou une suppression de services publics et/ou une subvention exceptionnelle et/ou une vente massive de patrimoine peuvent permettre à la commune de sortir la tête de l’eau.
Pour calculer ce ratio, c’est assez simple : sur les tableaux par commune, que vous avez consultés, il suffit de rapporter l’encours de dette au 31 décembre à la CAF, 2 données qui figurent dans les tableaux du ministère.
Dernier mot : la première justification donnée par JP Moure, maire de Cournonsec, pour relativiser le poids de la dette de sa commune (décalage dans la prise en compte de la population) fait sourire : l’Insee actualise chaque année les chiffres de la population de chaque commune pour avoir un chiffre qui colle le mieux à la réalité des variations démographiques de chaque commune. C’est pour cela que le chiffre de population de Grabels, qui a connu une phase de constructions récente très importante, a augmenté plus vite que dans la plupart des autres communes de l’agglo et permis à la commune d’avoir un siège supplémentaire à la place de Castelnau,
à 11 h 37 min
Mes calculs donnent un ratio pour 2011 encours de la dette sur CAF de 52 ans ! (2249 € / 43 € en 2011) Soit j’ai mal compris quelque chose, soit il y a une erreur dans les chiffres du ministère, soit Cournonsec a un sacré problème. Ou alors d’autres possibilités ?
J’ajoute que la CAF de la strate en 2011 était de 189 € / habitant donc quatre fois plus élevée que celle de Cournonsec.
à 18 h 57 min
J’ai regardé les chiffres du Ministère pour Cournonsec. Pour moi, la situation financière est extrêmement tendue (pour ne pas dire plus). La situation la moins pire est celle de 2011.
La commune n’arrive JAMAIS de 2000 à 2011, à dégager de sa section de fonctionnement de quoi financer intégralement la part capital de son annuité de dette (et très fréquemment elle n’arrive pas, sur ses recettes de fonctionnement à financer l’intégralité de ses intérêts).
Résultats des courses : elle emprunte tous les ans (sauf en 2010), pour des montants qui dépassent le besoin résiduel de financement (c’est-à-dire dépenses d’équipement – subventions et participations). D’où le poids de la dette en 2011, même si depuis 2 ans, le recours à l’emprunt est légèrement plus faible. Encore heureux que la commune bénéficie d’un niveau très élevé de subventions, que beaucoup d’autres communes lui envieraient.
Cela ne m’étonnerait pas que la commune soit dans le réseau d’alerte des communes en difficulté du Trésor.
Les successeurs de JP Moure n’auront plus guère de marges de manoeuvre, surtout à un moment où les subventions des collectivités (Conseil général, Agglo) vont se tarir. Bon, ceci étant, si tout est fait, en matière d’équipements à Cournonsec !
à 9 h 05 min
Pour les lecteurs qui ne connaissent pas Pascal Heymes : il est spécialiste en finances locales, fait partie de ceux qui ont alerté très tôt sur le problème à venir de la CFE et vient récemment d’attaquer une décision de l’agglo concernant la taxe d’habitation.
à 18 h 19 min
Au fait, j’ai oublié de préciser que le calcul de M. Teyssier (52 ans d’épargne communale en 2011 pour rembourser le stock de dette de Cournonsec !) était juste. C’est même le chiffre le plus bas de puis 2000 : 2004, 1363 ans !!, 2010, plus de 100 ans !!. Certaines années, le nombre d’années était négatif ce qui traduisait une CAF négative !! (sur 12 ans 6 ans de CAF négative) : une CAF négative signifie que la commune n’arrive pas sur ses recettes réelles de l’exercice à financer l’intégralité de ses dépenses réelles de fonctionnement.
Pour éclairer le lecteur, le nombre moyen d’années d’épargne pour rembourser sa dette était, dans les communes du Languedoc Roussillon de même importante que Cournonsec (strate 2000 à 3500 habitants) de 5,7 ans en 2010. Et encore, les communes du Languedoc Roussillon sont plus endettées que celles des autres régions, puisque la moyenne nationale pour les communes de même importance démographique que Cournonsec est de 3,7 ans.
Si l’on en croit les chiffres publiés par le site du Ministère de l’Economie et des Finances (qui retrace la compatibilité du percepteur, conforme à celle de la commune) jamais depuis 2000 Cournonsec n’a pu, après paiement des ses échéances de dette, autofinancer ses investissements. Pire, un certain nombre de ses recettes d’investissements (subventions, FCTVA) ont, de fait, été utilisées pour financer le remboursement des emprunts.
Je serai très intéressé de savoir quand et comment la commune retrouvera une situation moins « tendue »