Le policier de la BAC arracheur de téléphone va-t-il être sanctionné ?

C’est un document qui devrait lever le doute dans la tête de ceux qui pensent encore qu’ils ne peuvent pas filmer des policiers dans l’exercice de leurs fonctions et ensuite diffuser ces images comme bon leur semble. Un document officiel. Une circulaire du ministère de l’Intérieur même. Qui dit mieux ? C’est Joëlle Verbrugge, avocate spécialisée dans le droit de la photographie, qui l’a publiée le 24 septembre sur son blog. Il nous a été signalé par Louise Fessard de Mediapart après l’incident d’hier.

Que dit cette circulaire n°2008-8433 du 23 décembre 2008 signée par le directeur de cabinet du directeur général de la police nationale ?

« Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis lorsqu’ils sont affectés dans les services d’intervention, de lutte anti-terroriste et de contre-espionnage spécifiquement énumérés dans un arrêté ministériel et hormis les cas de publications d’une diffamation ou d’une injure à raison de leurs fonctions ou de leur qualité.

La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction. 

[...]

Soumis à des règles de déontologie strictes, un fonctionnaire de police doit s’y conformer dans chacune de ses missions et ne doit pas craindre [sic] l’enregistrement d’images ou de sons.

Il est donc exclu d’interpeller, pour cette seule raison, la personne effectuant un enregistrement, qu’elle appartienne à la presse ou non [c'est Montpellier journal qui souligne], ainsi que de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support : une telle action exposerait son auteur à des poursuites disciplinaires et judiciaires. »

On attend maintenant l’application de cette circulaire au sous-brigadier – si on lit bien son grade – de la BAC qui a arraché son téléphone à Lucie Lecherbonnier, journaliste de Montpellier journal, alors qu’elle filmait une opération d’évacuation de la voie du tramway après celle de l’expulsion du squat Utopia 001, avenue de Lodève. Mais aussi au commandant – trois barres plus une, sur l’épaule – qui a opposé une fin de non recevoir à la demande de Lucie de récupération de son téléphone. Sollicité via le portable de son porte-parole, pour donner sa position, le ministère de l’Intérieur n’a, pour l’instant pas donné suite.

La hiérarchie de ces policiers qui ne lisent pas les circulaires de leur ministère – nul n’est censé ignorer la loi, c’est toujours d’actualité ? – pourraient s’aider dans leur enquête du film tourné par le policier de la BAC avec la caméra qu’il a fixée sur sa poitrine comme on le voit sur la photo – et comme l’a souligné Simone sur Twitter. À condition, bien sûr, qu’il l’ait enclenchée…

Dans un sujet présentant l’achat de 4 500 caméras individuelles pour les policiers nationaux, France 2 (18/08) interviewe un fonctionnaire réjoui par ce nouvel équipement. Il déclare : « Ben là au moins la vérité sera filmée et on ne pourra pas nous accuser d’avoir provoqué… Et bien montrer les choses comme elles se sont passées. » Ben là au moins, on est bien d’accord. En attendant, comme le suggère Joëlle Verbrugge, la circulaire pourrait utilement rejoindre le sac photo des journalistes et même le sac de tout citoyen.

[Màj à 14h15 : avec modification du grade du policier : sous-brigadier et non capitaine suite à une remarque de Simone.]