René Revol contredit par des décisions de justice (2/3)

Résumé de l’affaire (plus de détails ici) : la SCI Majorelle dépose un permis de construire sur quatre parcelles dont une appartient à la commune de Grabels au moment du dépôt. René Revol signe le permis le 3 mars 2011 puis, sous la pression des riverains et de son opposition, le retire le 15 octobre 2013. René Revol indique aujourd’hui qu’il considérait ce projet comme « dangereux » et qu’il a signé le permis « la mort dans l’âme ».

« Je trouvais ce projet dangereux »
Mais alors pourquoi l’a-t-il signé ? Voici les explications du maire données à Montpellier journal le 18 décembre : les services de l’agglomération ont instruit le permis. Puis la collectivité « a transmis cette instruction avec un avis positif. J’ai attendu tous les délais, j’ai cherché à… parce que je trouvais ce projet dangereux. Il était effectivement conforme aux règles d’urbanisme à l’époque d’après ce service instructeur et donc j’étais dans l’obligation de le signer car, si je ne le signais pas, j’étais attaqué devant le tribunal administratif – d’autres l’ont fait et peuvent gagner. Ce qui fait que lorsque l’avis est positif, il faut que je trouve par moi-même des raisons suffisantes et probantes et généralement les services d’instruction ne se sont jamais trompés.

Or, en l’occurrence, ils se sont trompés puisque, alerté par les riverains, dès le début de l’année 2013, que le calcul qui avait été fait de la Shon [surface hors œuvre nette] constructible par la SCI Majorelles intégrait une parcelle municipale au bord du Rieumassel dans son calcul. Elle ne construisait pas sur cette parcelle, ce qui signifie que lorsqu’on regarde le plan, la parcelle n’est pas impliquée mais il utilise la Shon de ce terrain. Donc j’ai joint le service instructeur de l’agglomération qui s’est rendu à mon argument, disant que ça leur avait échappé. Et donc ça me paraissait un calcul qui me paraissait anormal et donc j’ai retiré [le permis de construire]. »

« La mort dans l’âme j’ai été obligé de signer le permis »
René Revol a aussi déclaré : « M. Nacer a dit [que] ce terrain était à lui. Il n’était pas à lui. Ils [les services de l'agglo] auraient pu aussi nous alerter, nous dire qu’ils n’avaient pas trouvé la preuve que ce terrain, etc. On n’a pas du tout été alertés. On a eu un avis positif. Donc la mort dans l’âme, j’ai été obligé de signer le permis à l’époque. » Et encore : « En tout cas, moi la parcelle, il n’y avait jamais eu une quelconque négociation pour une cession ou quoi que ce soit. »

Bref, en 2011, René Revol n’a pas trouvé d’argument pour ne pas signer le permis car l’agglo et lui n’ont pas vu qu’une des parcelles appartenait à la commune… de Grabels et qu’il n’avait pas le droit d’utiliser cette parcelle dans le calcul de la surface constructible (1).

Permis accordé « en toute connaissance de cause »
Sauf que dans sa décision du 19 mars 2015, le tribunal administratif écrit (cf. ci-dessous, p5) : « S’agissant de la parcelle cadastrée AW 220, propriété communale […] il ressort du courrier du 14 janvier 2008, produit à l’instance, que M. Nacer Hakim avait engagé des échanges avec la commune de Grabels sur la possibilité de rétrocéder ladite parcelle et de l’inclure dans le calcul de la surface constructible du projet […] dès lors, c’est en toute connaissance de cause que le maire de Grabels a accordé à la SCI Majorelles le permis de construire du 3 mars 2011. »

Donc selon le tribunal, René Revol savait (« en toute connaissance de cause »). De plus, la mairie de Grabels avait échangé avec Abdelhakim Nacer sur « la possibilité de rétrocéder ladite parcelle ».

Reste maintenant à savoir pourquoi René Revol dit d’un côté qu’il n’avait pas en 2011 d’éléments probants lui permettant de ne pas signer le permis de construire et que de l’autre il avance, deux ans et demi plus tard, pour faire annuler le permis, un élément dont le tribunal dit qu’il avait connaissance lors de la signature du permis. Reste également à comprendre pourquoi aujourd’hui René Revol dit qu’en 2011 il trouvait le projet de la SCI « dangereux » alors que, comme déjà écrit, dans un courrier adressé à Abdelhakim Nacer en 2011, il l’incitait à faire des T3 plutôt que des T2. On se demande en effet pourquoi on discute de la nature d‘un projet (T2 ou T3) quand on trouve ce projet « dangereux » et qu’on s’y oppose.

René Revol mentirait-il ? L’enquête ouverte suite à la plainte d’Abdelhakim Nacer contre René Revol pour « corruption passive » (2) nous en dira-t-elle plus ? Et quand ? Car, alors que René Revol a été entendu par les gendarmes le 28 novembre, on ne sait toujours pas quelle suite le parquet de Montpellier entend donner à cette affaire. Classement ? Ouverture d’une information judiciaire ?

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(1) Rappelons que Pascal Heymes, aujourd’hui opposant à René Revol, affirme que les services de l’agglo lui ont dit que ce n’était pas un motif d’avis négatif pour eux.
(2) Selon le code de procédure pénale, toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie.