Vu ce qui s’était passé au Sénat la semaine dernière, c’était prévisible : l’Assemblée nationale sur proposition du ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a rejeté hier soir l’amendement permettant aux CCI, comme c’est déjà prévu pour les agglos, de faire une « remise » sur la CFE et ainsi revenir aux montants de 2011 et ainsi éviter une augmentation en 2012 par rapport à 2011.
Pour plus de détails lire :
- CFE : malgré les promesses de Moure les entreprises vont-elles payer plus en 2012 ?
- CFE : 71% d’augmentation résiduelle du fait du retrait d’un amendement ?
- L’amendement considéré, présenté par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances (p 27 du fichier)
Voir l’extrait du débat, hier soir à l’Assemblée nationale :
Comme déjà indiqué, la non-adoption de cet amendement pourrait avoir pour conséquence l’augmentation de 70 % de la CFE entre 2011 et 2012 pour certaines entreprises.
Sollicités par Montpellier journal pour une réaction, ni l’agglomération de Montpellier, ni le député (PS) Christian Assaf qui nous avait dit être à l’origine de l’amendement, n’ont donné suite.
► Lire aussi :
- CFE : Jean-Pierre Moure ne tient pas sa promesse de non augmentation (audio)
- Et tous les articles de Montpellier journal sur la CFE
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