René Revol fait un beau cadeau foncier à un entrepreneur du bâtiment

La meilleure défense pour René Revol serait-elle l’attaque ? Alors qu’on l’appelle pour parler d’une affaire, il revient sur une autre. Celle où une plainte est déposée contre lui pour « corruption passive » par le porteur d’un projet immobilier, Abdelhakim Nacer (lire : Plainte pour « corruption », immobilier, inondations : René Revol sur la sellette). Le maire de Grabels reproche à Montpellier journal « beaucoup d’erreurs » dans cet article. On lui répond alors qu’il ne faut pas hésiter à nous les signaler et qu’on les rectifiera immédiatement. Si bien sûr, elles sont avérées. Sauf que depuis le 19 décembre, date de parution de l’article, René Revol ne nous a envoyé aucune demande de rectification ni droit de réponse. Mais, nous dit-il, « je ne manquerai pas de vous les signaler ». L’avenir dira si ces déclarations reposent sur des éléments solides ou relèvent d’une défense maladroite.

« Je n’ai pas à vous répondre à ce sujet ! »
Mais puisqu’on parle d’erreurs, Montpellier journal saisit la balle au bond et demande à René Revol pourquoi il a nié avoir été placé en garde à vue par les gendarmes dans le cadre de cette affaire ? Il nous avait alors déclaré : « J’ai été entendu libre. J’ai pris rendez-vous avec les gendarmes et j’ai parlé aux gendarmes de cette situation. » Le procureur de la République de Montpellier avait pour sa part affirmé : « Il a été entendu dans le cadre d’une garde à vue mais ça ne change rien. Ce sont des questions de procédure, ça. On est obligé d’entendre une personne sous le régime de la garde à vue dans un certain nombre de cas. » On demande donc à René Revol pourquoi il ne nous a pas dit qu’il avait été placé en garde à vue. L’élu s’énerve alors : « Je n’ai pas à vous répondre à ce sujet. Je n’ai pas à vous répondre à ce sujet ! Je n’ai pas à vous répondre à ce sujet ! Vous êtes un agent de M. Akim Nacer. » Un peu plus et René Revol nous accuserait d’être derrière la plainte pour corruption (1) ! Fin du prologue.

L’affaire qui nous occupe aujourd’hui débute en 2001. Jean Teillard, un propriétaire de Grabels aujourd’hui décédé, décide de vendre deux parcelles qu’il possède en bordure de la Mosson sur la D127, à la sortie de Grabels en direction de Saint-Gély-du Fesc. À proximité du 63, rue du Château où est domiciliée la SCI Jonchris. Cette société civile immobilière est gérée par Georges Schwertz, par ailleurs patron de l’entreprise Sud ravalement. Tous deux également domiciliés au 63, rue du Château. Et les parcelles de Jean Teillard sont contiguës de la propriété de Georges Schwertz. Résumons : Jean Teillard veut vendre des parcelles à Georges Schwertz par l’intermédiaire de la SCI Jonchris.

Les élections municipales passent par là
Sauf que Bernard Prunet, le maire (divers droite) de l’époque, décide d’exercer le droit de préemption de la commune sur ces parcelles. S’en suit une procédure devant le tribunal de grande instance de Montpellier. Celui-ci donnera raison à la commune dans un jugement du 22 janvier 2008. Elle devenait ainsi propriétaire des dites parcelles si le jugement avait été confirmé. Sauf que Georges Schwertz décide de faire appel. Puis les élections municipales passent par là : le 16 mars 2008, René Revol bat Bernard Prunet puis est élu maire de Grabels.

La nouvelle équipe se met en place et c’est lors du conseil municipal du 27 février 2009 qu’on entend reparler de cette affaire. Le maire soumet alors au vote des élus le principe d’une transaction avec la SCI Jonchris (p 13 du PV). Le principe en est le suivant : contre l’abandon des poursuites, la SCI Jonchris cède une partie des parcelles à la commune qui a « pour idée, sans que les choses soient actées, de créer des jardins familiaux ». Nicole Ansidéï, conseillère d’opposition et ancienne membre de l’équipe Prunet, demande alors au maire quelle est l’urgence de ne pas attendre l’appel. René Revol répond notamment : « Nous préférons négocier plutôt que de passer par des années de procédure. » Et aussi : « Au lieu de sortir 10 000 euros pour la totalité nous aurons 1 hectare pour 3 500 euros. » Notons au passage que le prix de vente des terrains est alors très faible pour ne pas dire dérisoire. Il faut dire qu’une grande partie est inondable et la totalité inconstructible.

« Un bon accord pour l’intérêt général »
Et là, deux visions s’opposent : ceux qui pensaient que les choses étaient bien engagées pour la commune, qu’elle avait de très bonnes chances de gagner en appel et qui ne comprennent pas pourquoi René Revol a décidé de céder à la SCI. Et celle du maire qui évoquait en conseil « un entretien avec l’avocat sur la possibilité de perdre en appel ». René Revol affirme aujourd’hui : « C’est notre avocat qui nous l’a conseillé. » Ou encore : « Je n’avais pas d’autres solutions. » Et : « Pour faire ces jardins familiaux et les faire assez vite, j’ai passé ce protocole. » En résumé, il s’agissait d’un « bon accord pour l’intérêt général ». Les jardins familiaux qui n’étaient qu’une « idée » en 2009 sont effectivement sortis de terre en 2011.

L’autre solution aurait donc été d’attendre l’appel. D’autant que Pascal Heymes, alors premier adjoint de René Revol (il démissionnera en juin 2009 et depuis s’opposera très souvent au maire), raconte : « En demandant des explications sur ce dossier à la responsable juridique de la mairie, j’ai compris que si la commune avait maintenu sa volonté d’avoir les terrains, elle avait de bonnes chances de gagner. J’ai compris aussi que ce protocole d’accord relevait de la seule volonté du maire qui ne m’avait pas informé de sa décision. » Pascal Heymes votera néanmoins la délibération – il faisait alors partie de la majorité – mais déclare aujourd’hui : « Ça a été un des premiers épisodes qui m’a considérablement gêné. J’ai eu l’impression qu’on faisait des trucs derrière mon dos. » La délibération est votée à la majorité et le protocole sera signé avec la SCI Jonchris.

Passage en constructible
Quatre ans plus tard, deux nouvelles décisions de la commune éclairent d’un jour différent la transaction. En effet, après que son Plan local d’urbanisme (PLU) de 2009 a été cassé par le tribunal administratif en juin 2011, la commune de Grabels élabore un nouveau PLU qui sera adopté définitivement en octobre 2013. Et dans ce document, Georges Schwertz a obtenu le passage en constructible non seulement de deux parcelles où il y a déjà un bâtiment mais aussi d’une partie des parcelles qu’il a acheté à Jean Teillard et qu’il a définitivement acquise après le protocole d’accord signé avec René Revol. Un beau cadeau.

Et cela se vérifie dès janvier 2014, soit environ trois mois après l’adoption du PLU, où Georges Schwertz dépose un permis de construire pour quatre studios à l’intérieur du bâtiment existant. Il lui sera accordé en avril 2014. René Revol affirme aujourd’hui que cet aménagement « était possible avec le PLU d’avant ». Ce n’est pas l’analyse de Pascal Heymes, plan et PLU de 2009 à l’appui. Et comme il le fait remarquer : « Si véritablement, Revol était convaincu que Georges Schwertz pouvait faire un réaménagement de son bâtiment en studios dans le PLU précédent, alors pourquoi changer le zonage et le faire passer de N1, zone naturelle sensible à protéger, à UB1, fortement constructible ? »

Un potentiel de beaucoup de logements
Mais le plus gros cadeau est sans doute le passage en constructible d’un bout de parcelle acquise à Jean Teillard et situé dans le prolongement du bâtiment existant, au nord de celui-ci (cf. plan ci-dessous), le long de la rue du Château. La modification du PLU en 2013 (2) permet en effet de construire avec un étage (R+1) et vu la taille de la parcelle, cela représente un potentiel de beaucoup de logements, sur un terrain très bien situé, à quelques centaines de mètres du centre de Grabels, à 5 minutes de voiture de Montpellier (Euromédecine), avec une vue dégagée sur la Mosson, sans risque de vis-à-vis (voir les images de Google maps et la photo ci-dessous). Avec une vue dégagée d’abord parce que le reste de la parcelle appartient à Georges Schwertz, ensuite parce qu’elle est classée en zone rouge (inconstructible) dans le Plan de prévention du risque inondation (PPRI).

Quant à Georges Schwertz, il minimise le potentiel du terrain acheté en 2001 : « Je n’en voulais pas de ce terrain. C’est le père Teillard… Ça valait quoi ? Un euro du mètre. Ça vaut rien un terrain inondable. » Comme on l’a vu, une partie du terrain est en effet en zone rouge du PPRI (interdiction de toute construction). Sauf que, lui fait-on remarquer, dans le terrain, il y avait aussi la partie de la parcelle le long de la rue du château qui est devenue constructible. Et là ça vaut beaucoup, beaucoup plus. Réponse : « Ah ça, c’est venu un peu après. Ça oui, mais je ne le savais pas. » Interrogé par Montpellier journal, René Revol affirme : « Il n’y a pas, à ce jour, de projet sur cette parcelle. » Tout comme Georges Schwertz : « Pour l’instant il n’y a pas de projet. » À ce jour et pour l’instant, c’est exact. Mais Georges Schwertz ajoute plus tard : « C’est mon fils qui veut faire un cabinet médical. Enfin pour l’instant, ce n’est pas d’actualité. Pour l’instant. » Pour l’instant, donc. Mais Georges Schwertz ne nous a pas dit ce qu’il pourrait faire à côté et au-dessus du cabinet médical.

Une valeur plus que conséquente
On se rend donc compte aujourd’hui qu’une partie des parcelles abandonnées par la mairie lors du protocole d’accord voté en 2009, a pris une valeur plus que conséquente du fait de la modification du PLU. On peut alors imaginer un autre scénario que celui qui s’est passé de 2009 à 2013 : supposons, comme le dit René Revol, que la commune ait perdu en appel face à Georges Schwertz. Elle perdait donc la possibilité de faire des jardins familiaux sur la parcelle de celui-ci mais il lui restait peut-être un moyen de pouvoir négocier : le passage en constructibilité d’une partie des parcelles. En gros : tu me cèdes la parcelle pour les jardins familiaux et je te passe ta parcelle en constructible. René Revol n’a pas répondu à cette analyse.

Troisième scénario : la commune gagnait en appel, faisait les jardins familiaux et disposait en plus d’un terrain qu’elle pouvait rendre constructible puis, comme le suggère Pascal Heymes, « elle aurait pu le céder à des organismes pour des logements sociaux ou faire un tour de table avec des promoteurs et choisir celui qui était le plus offrant sur la charge foncière ». D’autant qu’il faut savoir que la commune a fait de gros investissements après 2008 pour aménager la rue du château. Ce qui a valorisé un peu plus les terrains aux alentours. Donc aussi ceux de Georges Schwertz.

« Pas du tout contradictoire avec le Scot »
On demande donc à René Revol pourquoi il a rendu cette parcelle constructible. « Parce qu’elle l’était. C’est une continuité urbaine tout à fait logique. C’est présenté à l’intérieur du Scot. Ce n’est pas du tout contradictoire avec le Scot. » Le schéma de cohérence territoriale, élaboré par l’agglo de Montpellier, a été adopté en 2006. Donc si on suit bien René Revol, il avait parfaitement identifié le fait que la parcelle qu’il a accepté de lâcher dans le protocole de 2009 avait un potentiel. La contrepartie des jardins familiaux semble donc bien faible. Bref, dans le meilleur des cas pour René Revol, cette affaire semble être une mauvaise anticipation. Mais elle pourrait être vue comme une mauvaise gestion de la commune dont les finances ne sont pas au mieux. Ou pire comme un cadeau à un acteur privé.

Autre problème : le maire se présente aujourd’hui comme un grand combattant de la lutte contre les inondations. On l’a vu dans l’affaire Nacer où il s’oppose aujourd’hui à un permis qu’il a lui même signé pour une construction dans une zone sensible (sur les bords du Rieumassel, un petit ruisseau affluent de La Mosson et cause de beaucoup de dégâts à l’automne 2014). Et où est située la parcelle de Georges Schwertz rendue constructible dans le PLU d’octobre 2013 ? En bordure de La Mosson et en zone bleue du PPRI qui indique un risque de crue moyen mais pas nul. N’est-ce pas un problème ?

« Question complètement dépassée »
Réponse de René Revol : « Votre question est complètement dépassée puisque le conseil municipal du 24 novembre 2014, à ma demande, a engagé une révision générale du PLU pour établir un nouveau zonage permettant une meilleure lutte contre les inondations. Et c’est aussi suite à ma demande que la préfecture a engagé les démarches pour un durcissement du PPRI. » Oui mais ça c’était après les inondations dramatiques de l’automne 2014. René Revol ne se réveillerait-il pas, une nouvelle fois, un peu tard ? De plus, on ne sait pas aujourd’hui ce qu’il adviendra de la parcelle de Georges Schwertz.

Mais qui est Georges Schwertz ? Son entreprise, Sud ravalement, réalise un chiffre d’affaires compris entre 1 et 1,5 M€, tous les ans, depuis une dizaine d’années. Georges Schwertz dit avoir connu René Revol pendant la campagne de 2008. Lui a-t-il donné « un coup de main » ? « Bien sûr. Contre l’ancien maire, on était à ses côtés. Je n’étais pas le seul. On était apparemment nombreux. » Quand on demande à René Revol si ce n’est pas un problème que M. Schwertz ou son entreprise aient contribué financièrement ou d’une autre façon à ses campagnes électorales, l’élu répond : « Monsieur Schwertz n’a aucunement contribué à mes campagnes électorales. Les campagnes municipales de 2008 et de 2014 ont été intégralement financées avec mes deniers personnels et ceux de mes colistiers. Votre affirmation est donc totalement mensongère. » Pas tant que ça si on considère que donner « un coup de main » pendant une campagne électorale, c’est une façon d’y contribuer.

Travaux dans la maison de René Revol
Puis quelques temps après l’élection de René Revol, Georges Schwertz va intervenir dans la maison du maire. Les versions sont un petit peu différentes. René Revol : « Ma Maison a été construite en 1992. Au milieu de la décennie 2000 des fissures sont apparues, liées au caractère argileux des terrains. J’ai donc programmé, bien avant d’être élu maire, des travaux de renforcement des fondations et du bâtiment, qui devaient être suivis bien évidement de travaux de ravalement des façades fissurées. Ces travaux ont été confiés à des entreprises grabelloises : une entreprise de maçonnerie et une entreprise de ravalement. »

Pour sa part, Georges Schwertz raconte à propos de ces travaux : « C’était normal. Il m’a appelé un dimanche soir. Il me dit : ‘Georges, c’est normal que, de ma cage d’escalier, je vois le ciel ?’ Je lui ai dit : ‘Non, à mon avis, ce n’est pas normal.’ » Puis de préciser à propos du professeur d’économie : « Comme lui, il est tellement intello… Vous auriez vu cette maison dans quel état elle était. C’est vrai que j’ai pris les choses en main. J’ai fait prendre un ingénieur béton, on a renforcé les fondations de trois mètres sous terre. On a fait des travaux énormes là-dessus. Après, on a donné un coup de peinture à la façade. Mais avec des factures et tout. »

Absence de rabais
René Revol précise également : « Naturellement, ces travaux ont été réglés au prix du marché, payés par mes soins. Je dispose bien sûr de toutes les factures. » Georges Schwertz confirme l’absence de rabais. Tout comme il déclare à propos des travaux qu’il a fait à la demande de Jean Teillard et qui sont intervenus avant la vente de ses terrains : « Ce monsieur qui était d’une honnêteté… m’a demandé un devis pour ses trois maisons, je crois, que j’ai fait. Voilà. » Et il ne lui a pas fait de prix : « Les devis, tout le monde peut les avoir. Il n’y a pas de souci. Tout est clair. » Donc, contrairement à ce que d’autres affirment, il n’y aurait pas eu d’échanges de bons procédés.

Georges Schwertz est aussi un grand mécène de la commune de Grabels à travers son entreprise. Il demande si on va écrire un article. Il dit : « On saura qui est à l’origine de tout ça, de toute façon. On le sait dans le village. On va de suite mettre tout ce petit monde en rang. » Ou encore : « J’espère que c’est une minorité du village parce que ça va mettre le feu aux poudres. Je fais partie du comité des fêtes, je donne à l’école de musique tous les ans, je donne au centre Gutenberg une grosse somme, j’organise un repas de Noël où il y a 60 personnes par an, je fournis les maillots du club de vélo de Grabels, je donne au club de pétanque… On est deux à le faire sur le village : il y a GGL [aménageur foncier extrêmement puissant et très présent à Grabels] et moi. Il y a Jacques [Guipponi, cofondateur de GGL] qui est un ami, un homme très dévoué. Donc il est évident que si ça venait à m’atteindre ou à me faire du mal, je cesserais tout ça. Mais j’expliquerais tout ça aussi. »

Autres commentaires et mises en garde : « Généralement, quand on remue la merde, comme on dit chez nous, ça sent mauvais. » Tout en prévenant : « Elle est compliquée cette affaire. Surtout n’allez pas dire n’importe quoi parce que je pourrais vous attaquer en justice. » Et : « S‘il y a un écrit qui me met en défaut, je vais voir mon avocat et on va voir comment on va répondre à ça. » Ou encore : « Il faudra faire très attention que vos dires soient très exacts. » Et : « Donc attention à ce que vous allez écrire. » Car pour Georges Schwertz : « Il n’y a pas de loup du tout. »

► Au cours de cette enquête, près d’une dizaine de personnes ont été interviewées. Beaucoup n’ont pas souhaité être citées.

[Mise à jour le 4/03 à 11h30 : la discussion se poursuit dans les commentaires au bas d'un autre article.]

[Mise à jour le 8/03 à 11h05 : sur la décision de la commune de Grabels de signer un protocole transactionnel avec la SCI Jonchris, lire aussi : René Revol contredit par des décisions de justice (1/2)]

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(1) Rappelons que selon le code de procédure pénale, toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie.

(2) La séquence d’ailleurs est étonnante : d’après les documents fournis par Pascal Heymes, dans le PLU adopté le 11 mars 2013 puis soumis à enquête publique, les parcelles sur lesquelles est construit le bâtiment existant et prévu pour abriter les 4 studios, sont déjà rendues constructibles. D’après les documents du cadastre, il s’agit des parcelles BM 66 et 67. Or lors de l’enquête publique, Georges Schwertz demande le passage en constructible de ces mêmes parcelles (p34 du rapport d’enquête). Et dans la version définitive du PLU adoptée en octobre 2013, la parcelle dans la continuité des BM 66 et 67 (une partie de la BM 88) est rendue constructible alors que la demande de Georges Schwertz ne portait pas sur cette parcelle. Donc soit on n’a pas bien compris, soit la commune a rendu constructible une parcelle pour laquelle Georges Schwertz n’avait rien demandé pendant l’enquête.